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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
GRAND HOTEL DE BOURGOGNEc/S.C
69e277b9cdc6046d479bc262
13 avril 2026
Au cours des travaux de démolition, la SASU CHARME HOTEL a déploré l’apparition de fissures dans son bâtiment et des difficultés à fermer les huisseries à compter du 3 novembre 2017.
Chambre 04
65b00f30b98137c174787a8c
15 janvier 2024
Il conclut enfin que la corrosion, les déformations et les rajouts de tôle étaient visibles lors du contrôle technique réalisé par la société Euracontrôle et font partie des obligations de ce dernier de
Procédure accélérée fond
6a10a8eecdc6046d479b8cff
22 mai 2026
[W] [T] [N] et Mme [E] [I] [N], et comme légataire universelle la fondation dénommée “FONDATION [Q] [Z]”.
Chambre 02
66335b6ec0d3e3fe99cae0e5
2 avril 2024
Courant 2009, ils avaient confié à la SARL Marbrerie Générale Cotro, assurée auprès des sociétés SA MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles (ci-après dénommées les MMA), la fourniture et la pose d'un
REFERES GENERAUX
677eda58b01eea4cf01a656f
8 janvier 2025
humaine ou matérielle, en préciser la durée ; * décrire les constatations faites à l’examen (y compris état général, taille, et poids) en précisant les séquelles apparentes telles qu’amputations, déformations
66feeb11172da17169eabdfe
2 octobre 2024
6698163bb60c111a421dcf48
17 juillet 2024
66fd999538de0398b51a7d64
67ed8badda9e15c5131fe095
2 avril 2025
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824cf228119c903216f8b
17 janvier 2024
Dénoncés le 21 novembre 2019 pour la première fois, les désordres sont apparus après cette réception, sous la forme de déformations importantes des lames de bois suivies d’un soulèvement généralisé avec
REFERES
6a0cde45cdc6046d473da8c3
19 mai 2026
Il dit avoir été conduit en ambulance à l'hôpital des [Etablissement 2] où ont été constatées ses blessures (luxation, IPP, troisième doigt - plaie profonde en regard de l'IPP - déformation en dos de fourchette
Chambre 6/Section 3
69d7ebf1cdc6046d47ae21d4
9 avril 2026
Cette déformation du support entraîne un phénomène important de disjonction des abouts de lames pouvant atteindre 5 mm d’ouverture.
JCP REFERES
6a21f0a5cdc6046d472fd353
18 mai 2026
[Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03176 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQCS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée
Service des référés
66fef6c8172da17169ebd1cd
3 octobre 2024
En l'espèce, l'expert judiciaire a indiqué dans son pré-rapport qu'en l'état de ses investigations, les premières déformations du plancher datent des travaux de remplacement du plafond historique en lattis
18° chambre 2ème section
67f80d49cf40727a0043bba4
10 avril 2025
portiques béton (travée n° 2) en fond de parcelle présente un affaissement important, pouvant entraîner un effondrement au rez-de-chaussée, - au R+2 : le plancher haut du R+2 en fond de parcelle est déformé
PCP JTJ proxi fond
669022f2766d1156dbbed22d
10 juillet 2024
352J-W-B7I-C4KGA N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], Représenté par son syndic la société DEFFORGE
669ea32fe2a18bd08ce44a6b
18 juillet 2024
Les fuites évoquées par la SCI proviennent d'un égouttage suite à une accumulation de débordement.
Deuxième Chambre
65bc61c44fb290a3460740a3
30 janvier 2024
RCS de VERSAILLES sous le n° 800 754 483, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA
12CH JCTX Civil - 10000 €
6a0f8688cdc6046d477fe55f
21 mai 2026
N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CKD MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME
Juge de l'exécution
6a0b61d8cdc6046d471d36a6
1er bureau du Service de la Publicité Foncière d’[Localité 5] volume 2026 S n°8 et portant sur les biens immobiliers suivants : - Sur la commune de [Localité 6], 1) dans un ensemble immobilier dénommé
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