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733 résultats pour « Delvoye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69d4105dcdc6046d475559b3

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[H] [T] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 8 février 2026, prolongé par un délai de TRENTE JOURS

Source officielle
TJ

JLD

69d41063cdc6046d47555a49

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[W] [B] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 11 mars 2026, demande l’autorisation de prolonger ce

Source officielle
TJ

JLD

69d568d5cdc6046d4771d10e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[B] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 12 mars 2026 du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer,

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

69d6b358cdc6046d47901823

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Au 30 novembre 2025 il restait à devoir la somme de 5046,99 euros.

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0f0cdc6046d473b377d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle indique avoir 1900,00 euros de salaire et devoir régler un loyer de 520,00 euros.

Source officielle
TJ

JLD

69dd4aa9cdc6046d47204d55

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

[L] [G] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 18 mars 2026, demande l’autorisation de prolonger ce

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

69f8f652cdc6046d47984944

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

situation, la forclusion biennale, la preuve de la remise et de la régularité de la notice d'assurance, la production de la fiche d'information pré-contractuelle, la consultation du FICP, le respect du devoir

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69e2add5cdc6046d479fce1d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [E] [O] comparant à l’audience ne conteste pas devoir ces sommes et indique ne plus disposer de ressources. L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96487cdc6046d47d022e8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la délivrance conforme du bien donné à bail, la société preneuse ne paye pas ses loyers et charges alors qu'elle lui a adressé une mise en demeure puis une sommation de payer, celle-ci restant ainsi devoir

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9cc4cdc6046d473db81f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SCCV [X] CLOUD restait devoir la somme de 6.371,24 euros HT à la date du 17 décembre 2024.

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

6a1ddfafcdc6046d47c06b3b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

des fonds avant le délai légal, la preuve de la remise et de la régularité de la notice d'assurance, la production de la fiche d'information pré-contractuelle, la consultation du FICP, le respect du devoir

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1f29e4cdc6046d47de1a26

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle précise qu’elle va devoir payer un double loyer, soit son loyer actuel et le loyer de son futur logement, et ce jusqu’au mois de mai.

Source officielle
TJ

JLD

6a0e1e95cdc6046d475bf4f4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[R] [D] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de VINGT SIX jours maximum.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa01cdc6046d479ba11c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [X] devra verser à Mme [C] [R] une pension alimentaire au titre du devoir de secours d'un montant de 1000 Euros par mois Dit que M.

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc07acdc6046d473b2ec9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers le 16 mai 2026 à 14h58 ; Par requête du 17 Mai 2026 reçue au greffe à 14h07, Monsieur le Préfet invoquant devoir

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1a65cdc6046d475b9f99

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il précise devoir s’acquitter d’un loyer de 950 euros et avoir deux enfants à charge. L’affaire est mise en délibéré au 20 mai 2026.

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a1dec70cdc6046d47c167bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En défense, Monsieur [H] [M] a reconnu devoir les sommes qui lui sont réclamées.

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc078cdc6046d473b2e6d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers le 16 mai 2026 à 14h57 ; Par requête du 17 Mai 2026 reçue au greffe à 14h07, Monsieur le Préfet invoquant devoir

Source officielle
TJ

JLD

6a0f7072cdc6046d477dfd5a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE PREFET DU PAS DE CALAIS invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 28 avril 2026, demande l’autorisation

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b48ecdc6046d479c5cd0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

monsieur [H] [V] s’était engagé à lui rembourser les sommes versées par elle au titre des travaux ; qu’il lui a effectivement remboursé la somme de 8.000 euros au moyen des deux virements mais qu’il reste devoir

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GROUPE DELVOYE

SIREN 920813904Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

26/08/2026

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Dépôts des comptes

DELVOYE DESIGN SARL

SIREN 890289796Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

09/07/2026

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Créations

DELVOYE, Lauralee, Marie, Nadine

SIREN 106091606Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

16/06/2026

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Créations

Delvoye, Julian, Frédéric, Antoine

SIREN 106260300Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/06/2026

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Modifications diverses

DELVOYE, Océane, Lucie, Eliane

SIREN 839057882Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

09/06/2026

Voir →