Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSES La S.A.S.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/01096 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TTUG Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Hélène DESCOUT de la SELARL

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Valérie DESFORGES Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [Y] [G] Monsieur [W] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d’assureur de la société ARTELIA qui vient aux droits de la société ICADE ARCOBA, sollicite de voir : surseoir à statuer sur les demandes de l’Etat dans l’attente du dépôt

Maître Alexis LALANNE de la SELARL BLT DROIT PUBLIC Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 45] AVOCATS - 659 Maître Hélène DESCOUT

constatation de l'acquisition de la clause résolutoire relative au logement et à une place de stationnement N° 1047-ug019834 , ainsi que l'expulsion du locataire et des indemnités d’occupation jusqu’à son départ

: aéroport de Lisbonne (LIS) Aéroport d'arrivée : aéroport de Lyon (LYS) Date et heure de départ prévu : 10 décembre 2023 (18h10) Distance : 1399 kilomètres Le vol a été reporté au lendemain.

et par Virginie HOPP, Greffière EXPOSE DES MOTIFS Selon convention signée électroniquement le 1er juin 2012, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a accordé l'ouverture d'un compte ce de dépôt

KOREGRAF [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charles-edouard DESFORGES de , avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0102 S.A.R.L.

ODALY RESIDENCES prise en la personne de son Président en exercice domicilié es-qualité audit siège, dont le siège social est sis Parc de la Duranne - 655 rue René Descartes - BP 412 - 13591 AIX-EN-PROVENCE

Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hélène DESCOUT

Suivant le départ des locataires, un état des lieux de sortie était établi contradictoirement le 14 juin 2023.