Localité 5] [Adresse 13], représenté par son syndic ATRIUM GESTION [Localité 10], Société par actions simplifiées au capital de 50.000 euros ayant son siège social [Adresse 4] représenté par Maître Dominique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique FARGE, Me Jean-Pierre CLAUDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06551 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKJQ

par Mme [W] [R], agent audiencier de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick

par Mme [L] [R], agent audiencier de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick

par Mme [W] [I], agent audiencier de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick

*** [Localité 3] représentée par Mme [D] [F] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : GOSSELIN Patrick

ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 03 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick

GENERALES DE FRANCE -AGF, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN (postulant) et par Maître Patrick

DIGITAL FREEDOM CARAIBE 81 rue Lamartine 97200 FORT DE FRANCE représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX *** Vu l’ordonnance de désistement

SOCIETE BORDELAISE DE GESTION immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 326 865 623, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX

comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick

JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Patrick

Agent audiencier), muni d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 09 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MOLINO Patrick

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R030 Nous Monsieur Patrick

1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 Nous, Monsieur Patrick

1] [Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R030 Nous, Monsieur Patrick

Mme [V] [S], Représentante auprès des Tribunaux, munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 20 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick

BEL, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Maître Patrick LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX, ET : L’UNION

AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline DURAND Patrick

20 représentée par Mme [I] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : MOLINO Patrick