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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6706d411f1d01e3c86f2d4b8
9 octobre 2024
9 octobre 2024
SARL AGENCE MONT BLANC COTE D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant ; Maître Emmanuel
Source officielleJCP/SURENDETTEMENT
68683ab74965b5d9df325f3e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PROVENCE - [Adresse 4] représenté par Me Olivier DE PERMENTIER membre de la SCP D'AVOCATS TGA, Avocat aux Barreaux des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes, susbstitué à l'audience par Me Marie-Emmanuelle
Source officielle7ème chambre 1ère section
67880a67c21c0e53e7907b98
7 janvier 2025
7 janvier 2025
d’assurance CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED représentée par son mandataire de gestion, la société EKWI INSURANCE 22 avenue de la Grande Armée 75017 PARIS représentée par Me Emmanuel
Source officielleLoyers commerciaux
67f80d57cf40727a0043bd56
10 avril 2025
10 avril 2025
représentées par Maître Jean-Pierre BLATTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0441 DEFENDERESSE S.A SOCIETE NATIONALE SNCF [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Emmanuelle
Source officielleChambre 3 cab 03 C
670eb0321c3411ff34529ee4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
cab 03 C le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 09 Janvier 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 09 Janvier 2024 devant : Marc-Emmanuel
Source officielleJUGE CX PROTECTION
661ec467a0f6350336354a36
9 avril 2024
9 avril 2024
; Rendu par mise à disposition le 09 Avril 2024 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Emmanuelle
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a6d83647251e2b2424bc4e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LOGEMENT FRANCILIEN [Adresse 14] [Localité 24] représentée par Maître Emmanuelle MORVAN de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R211 DÉFENDEURS S.A.
Source officielleJCP FOND
678836d8c21c0e53e79102b7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Françoise CARRIERE de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSES Société COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593d7aaacbea0fe689fd7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 9] / ALLEMAGNE représentée par Maître Joseph VOGEL de la SCP VOGEL & VOGEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : 151, Me Emmanuelle
Source officielle19eme contentieux médical
69669cfdcdc6046d472dacdf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
vestiaire #P0141 Décision du 15 Décembre 2025 19ème contentieux médical RG 24/10039 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sarah CASSIUS, Vice-Présidente Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
697ae4abcdc6046d470d5193
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ALLIANZ IARD, demeurant 1 Cour Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX, représentée par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Emmanuelle CARDON, avocat au
Source officielleChambre 3 cab 03 C
677d7bf8b032d83cfd3e6fea
7 janvier 2025
7 janvier 2025
suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 11 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Juin 2024 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b94aa45a029d9e20db03b6
30 janvier 2024
30 janvier 2024
contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 25 octobre 2021, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 avril 2023 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel
Source officielle4ème Chambre
69d56fc5cdc6046d47725a73
7 avril 2026
7 avril 2026
INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-philippe GUISIANO, avocat postulant au barreau de TOULON et Me Emmanuel
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
67819f5b6d34da2cbdce111d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTU ELLES AGRICOLES D’OC Prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Emmanuel
Source officielle3ème chambre 3ème section
65833fa53ea7c8c1129c0576
20 décembre 2023
20 décembre 2023
l'esprit du consommateur moyen et exige d'établir l'existence d'une tromperie effective ou d'un risque suffisamment grave de tromperie du consommateur (en sens CJCE, 30 mars 2006, C-259/04, Elizabeth Emanuel
Source officielleChambre 02
677d7acfb032d83cfd3e6dce
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: Société ICADE PROMOTION, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 21] représentée par Me Emmanuel
Source officielleChambre 3 cab 03 D
677d7bf7b032d83cfd3e6fd6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 27 Novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Juin 2024 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel
Source officielleChambre 3 cab 03 C
677d7bf9b032d83cfd3e701b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 11 Décembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 01 Octobre 2024 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel
Source officielleChambre 1
6a10cf27cdc6046d479e826e
22 mai 2026
22 mai 2026
demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE DÉFENDERESSES : Madame [Y] [P], née le 01 Novembre 1982 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel
Source officiellePage 19 sur 20