Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
670433a38d5cd4a875948b33
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.
Source officielleJuge Libertés Détention
670433a48d5cd4a875948b66
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.
Source officielleJuge Libertés Détention
670433a48d5cd4a875948b74
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.
Source officielleJuge Libertés Détention
6696c7509a603a6929144d58
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.
Source officielleProcédures orales
68682bf14965b5d9df31e04f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il ne convient pas d’ordonner une capitalisation qui n’est pas prévu par les stipulations et qui ferait double emploi avec les pénalités.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
686c1139dd7001754d61bcf6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle ajoute que l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort de France ferait obstacle à l'incident.
Source officielleChambre 8/Section 3
67856178aaacbea0fe67f6bd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il indique que la décision de rétablissement personnel a eu pour effet l'effacement d'environ 30 000 euros de dette locative, et que si Madame [T] [D] devait demeurer dans les lieux, cela ferait nécessairement
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822a72b7e1b6bf1dc549
1 juillet 2025
1 juillet 2025
condamnée au paiement d’une provision de 20 415,52 € à titre d’arriéré des loyers arrêtés au 10 février 2025 , le bailleur ne pouvant augmenter sa demande en l’absence du locataire, outre que cela ferait
Source officiellePPEP Civil
67f0487802fc178212f8674a
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur la demande de dommages intérêts pour résistance abusive : Mme [C] [Z] ne caractérise pas la faute grossière ou équipollente au dol qui ferait dégénérer en abus, le droit de la compagnie à se défendre
Source officielleJ.L.D.
67edac7eda9e15c5132049cd
2 avril 2025
2 avril 2025
[Y] [P] a indiqué que, quelle que soit la décision du juge des libertés et de la détention, il ferait un recours. *** L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation
Source officielle8ème chambre 2ème section
66104195c9ea95b316fe1bb3
4 avril 2024
4 avril 2024
d'Avocats HOFFMANN & ASSOCIES sis [Adresse 2] - [Localité 7] qui intervient spécialement en droit immobilier et de la copropriété, pour rédiger un projet de modificatif au règlement de copropriété qui ferait
Source officielle4ème chambre
68e88b673ea43407b9fbb183
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, CONSTATONS le désistement d
Source officielleJ.L.D.
69654a44cdc6046d470fdc12
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le juge doit être en mesure de tirer toutes conséquences d’une absence de pièce qui ferait obstacle à son contrôle.
Source officielleChambre 07 JLD
67aa6c9fe5c31af0e696b1d0
3 janvier 2025
3 janvier 2025
droit, il convient de relever que l'extraction de [Y] [D] depuis la maison d'arrêt de [Localité 6], dans laquelle il se trouve détenu provisoire dans le cadre d'une information judiciaire en cours, ferait
Source officiellePPEP Civil
69d57305cdc6046d47729be8
2 avril 2026
2 avril 2026
[V] [D] et Mme [B] [D] et qui ferait dégénérer en abus, leur droit d’être entendus par un juge sur le bien fondé de leur demande. La demande de dommages et intérêts sera rejetée.
Source officielleChambre référés
66197e651b7735881a7c3733
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle ajoute, toutefois, qu’elle produira ces bilans et comptes sans difficulté à l’expert judiciaire dans le cas où celui-ci lui en ferait la demande, de même que ceux établis au titre de l’année 2023,
Source officielleJuge Libertés Détention
670433a38d5cd4a875948b53
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640bef5112d8edd056a54
12 juillet 2024
12 juillet 2024
projet touristique de l'intéressée n'apaprait pas abouti et que son discours apparait peu cohérent; qu'elle ne justifie pas de conditions d'hébergement valides ; qu'elle a clairement indiqué qu'elle ferait
Source officielleJex
686c0db3dd7001754d61b035
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il affirme en effet être sans ressource, étant actuellement en procédure devant le tribunal administratif pour contester l’obligation de quitter le territoire français dont il ferait l’objet.
Source officielleJuge des libertés détent
67818f296d34da2cbdcdeb15
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Qu’une mainlevée à ce stade ferait peser le risque d’une nouvelle rechute.
Source officiellePage 19 sur 52