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EXPEDITION : Le 23 février 2024 à Me COFFANO Frédéric Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle

Référés Cabinet 2

66995c0207d408f8d4c17071

T. Judiciaire

18 juillet 2024

en exercice la Société FONCIA MÉDITERRANÉE, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 1] pris en la personne de son représentant légal sis [Adresse 5] - [Localité 2] représentée par Me Frédéric

Source officielle

PCP JCP ACR référé

6620138ef05edb385fb2ad58

T. Judiciaire

5 avril 2024

Par acte sous seing privé en date du même jour, le paiement du loyer était garanti par le cautionnement de M. [O] [E] à hauteur de 27 720 euros.

Source officielle

REFERE

68a8dec7d71c382e8b5da887

T. Judiciaire

8 juillet 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Pierre-frédéric BOUDIERE 12 - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Me Clémence ALLAIN 44 - Me Daphné VERLUISE 102 - Régie - expertises x1 Grosse

Source officielle

Jex

65cd1034e3c16e330fe9ede5

T. Judiciaire

2 février 2024

L’affaire a été mise en délibéré à la date du 2 février 2024.

Source officielle

11ème civ. S3

68deef276af9fd1f80976608

T. Judiciaire

2 octobre 2025

S3 N° RG 24/08386 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA6V Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Georges-frédéric MAILLARD Le 02/10/2025 Le Greffier abelle CAILLABOUX Me Georges-frédéric

Source officielle

Référé président

67a66d929324999a647a7e33

T. Judiciaire

9 janvier 2025

------------------------------ copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : la SCP MADY - GILLET - (POITIERS) copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : Me Gaëlle VIZIOZ - 353Me Jean-Frédéric

Source officielle

Chambre Référés Civils

6977c2a6cdc6046d47cc3a62

T. Judiciaire

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMJW Date : 08 Janvier 2026 - ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - DÉSISTEMENT Le juge des référés du Tribunal Judiciaire de

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

67801c9e9c3ba90f51dc18d7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Portalis DBX6-W-B7I-ZSCN N° RG 24/07862 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSCN Minute n° : 25/ AFFAIRE : [O] [H] DU 09/01/2025 ADOPTION [Localité 6] Grosse délivrée le : à Me Frédéric

Source officielle

JCP

68def0fc6af9fd1f80978205

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Contentieux de la Protection, assistée de Sabine GAYDON, Greffière dans une affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Société 4807 IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric

Source officielle

Service des référés

69836137cdc6046d47e33e9c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

ABSOLU [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0378 DÉBATS A l’audience du 28 novembre 2025 tenue

Source officielle

Service des référés

69dfe101cdc6046d475e188f

T. Judiciaire

13 avril 2026

Benoît LLAVADOR, avocat au barreau de PARIS - #C1193 DEFENDERESSES La société PASSION RUNNING [Adresse 2] [Localité 3] La société SR FOURNITURES [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Maître Frédéric

Source officielle

Service des référés

670eb28e1c3411ff34535aaf

T. Judiciaire

4 octobre 2024

tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, DEMANDERESSE Madame [O] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric

Source officielle

9ème chambre 2ème section

668445558bcff606d9c53b97

T. Judiciaire

2 juillet 2024

DEMANDERESSE Mme [L] [E] [R] [T] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Halal EL JAAOUANI - #D0620 DEFENDERESSE Ste coopérative banque Po BRED BANQUE POPULAIRE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Frédéric

Source officielle

1/1/2 resp profess du drt

65cbc2018ddbf41d3f42aba9

T. Judiciaire

11 janvier 2024

Adresse 4] [Localité 3] (ANDORRE) représentés par Maître Dominique ALRIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1043 DEFENDEUR Monsieur [Y] [D] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Frédéric

Source officielle

9ème chambre 3ème section

6a10a12dcdc6046d479af41c

T. Judiciaire

22 mai 2026

CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Frédéric [Localité 2] de la SELARL [Localité 2] LEOPOLD - COUTURIER - #R0029 DEFENDERESSE Mme [O] [W] AVOCAT DEFENDERESSE défaillante ORDONNANCE

Source officielle

9ème chambre 3ème section

6a10a11acdc6046d479af2fa

T. Judiciaire

22 mai 2026

CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Frédéric [Localité 2] de la SELARL [Localité 2] LEOPOLD - COUTURIER - #R0029 DEFENDEUR M.

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2ème Ch. Cabinet 5

672d10ba4e0888abb7bf58d5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

DATE DU JUGEMENT : 07 Octobre 2024 RG N° RG 23/06355 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6FQ/ 2ème Ch.

Source officielle

Quatrième Chambre

67096a2e06866c0645d233b2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00777 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y366 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric

Source officielle

0P12 Aud. civile prox 3

67cf3e14b569ccabeb8e2cec

T. Judiciaire

13 janvier 2025

L’historique montre d’ailleurs qu’aucun prélèvement d’échéances n’est intervenu après cette date.

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Journal officiel

Procédures collectives

DASSE, Frédéric

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/743

30/06/2019

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Créations

DASSE, Frédéric

SIREN 838512630GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

04/04/2018

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Procédures collectives

DASSE, Frédéric

SIREN 429424401TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation paiement : 6 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex

30/07/2014

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Ventes et cessions

FOURE, DASSE, Yves Gérard Françis, Frédéric Simon Joseph

SIREN 409012697GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

12/12/2008

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Radiations

DASSE, Frédéric, Simon, Joseph

SIREN 429424401GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

11/12/2008

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