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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 Cabinet 1
67882c53c21c0e53e790e566
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et SOLOGEST AUDIT & CONSEIL à communiquer à la société GYD les plaquettes afférentes aux comptes annuels des exercices 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 de la société DIAMOND ainsi que les balances et grands
Source officielleChambre commerciale
673fac1ecf657bf834ec9b5e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - représentée par Maître Baptiste BELZUNG de la SCP SCHWOB ET ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE -partie
Source officielleChambre 5/Section 3
662fdfa1b89538338ecdc40f
29 avril 2024
29 avril 2024
Par acte du 28 juillet 2023, la SCI CASTEL REAL ESTATE 2B a cédé le centre commercial « La Grande Porte » à la société [Localité 5] LA GRANDE PORTE.
Source officielle1ère chambre
6780308a9c3ba90f51dc51ea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par jugement du 29 décembre 2016, le tribunal de grande instance de Nantes a arrêté un plan de redressement au bénéfice de M.
Source officielleChambre com. < 10.000.-
69a2b210cdc6046d4704ff3f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LE GRAND CAFE aux termes duquel il était stipulé que la société le grand café débiterait exclusivement la bière fabriquée ou commercialisée par la société [N] durant 5 ans, à savoir du 1er décembre 2018
Source officiellePPEP Civil
670990d606866c0645d71e0e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
IMMOBILIERE 3F GRAND EST SAHLM a fait signifier à Monsieur [I] [E] le 25 janvier 2022 un commandement de payer visant la clause résolutoire.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
66294e06204c0caeeb991eb7
24 avril 2024
24 avril 2024
Par la suite, aucune assignation n'a été délivrée devant le tribunal de grande instance de Brest.
Source officielleJCP
66b513b010164e0c4cc3d413
18 juillet 2024
18 juillet 2024
BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVCX N° minute : 24/00250 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND
Source officielle2ème chambre 2ème section
67081b1f89f19e8c50f8d5e3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par courrier du 23 février 2022, la société GRAND VISION France, occupant des locaux au sein de l’immeuble vendu au titre d’un bail commercial d’une durée de neuf ans ayant pris effet le 29 décembre 2015
Source officielleJCP
67f6c2c2a9d5adc260620efc
3 avril 2025
3 avril 2025
DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7B4 N° minute : 25/00137 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
68e575170e2901d10fa502a3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DB3F-W-B7J-KEBY Minute N° : 25/00431 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6237fc9e2cce3ec884ca
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Des loyers étant demeurés impayés, la société HOMY anciennement L'OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU GRAND CHATEAUDUN « LE LOGEMENT DUNOIS » a fait signifier le 23 novembre 2023 pour une somme en principal
Source officielleJCP - CIVIL2
674f623afc9e2cce3ec88556
8 octobre 2024
8 octobre 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 20 octobre 2009, la société HOMY anciennement L'OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU GRAND CHATEAUDUN « LE LOGEMENT DUNOIS »
Source officielleSection des Référés
677d87aeb032d83cfd3e8c78
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01155 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFUF CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : GRAND PARIS SUD EST AVENIR C/ S.A.S.U.
Source officielleJCP
67f83423cf40727a0044719b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01271 N° Portalis DBX2-W-B7I-KU7D Société GRAND DELTA HABITAT C/ [S] [I] Le Exécutoire
Source officielleJCP
66b513b210164e0c4cc3d446
18 juillet 2024
18 juillet 2024
BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXJK N° minute : 24/00261 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1883aab7e661bcca65
29 janvier 2024
29 janvier 2024
GRAND SUD ACCUEIL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be08fcda2201c09829ef7
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le Groupement d’intérêt économique [Localité 10], exerçant sous l’enseigne GRAND FRAIS, et GRAND FRAIS GESTION, par des conclusions auxquelles il conviendra de se reporter pour l’exposé des motifs, ont
Source officielleChambre des référés
68e020bd74e929a9d8fb25e7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
NEXITY IR PROGRAMMES GRAND [Localité 23] dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Anne COURAUD de la SELAS DÉNOVO,avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K178 DEMANDERESSE
Source officielleREFERES
68e0321d74e929a9d8fc5861
3 octobre 2025
3 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Vu l’article 455 du code de procédure civile, Vu l’assignation en date du 23 avril 2025 délivrée par la SCI LA GRANDE BASTIDE à la SCCV LE TOULONNAIS.
Source officiellePage 19 sur 501
Grard, Colette, De Nale
20/08/2026
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GRARD, Lucas
28/07/2026
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GRARD CHAUDRONNERIE ET PLUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/07/2026
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Grard, Christopher Frederic Andre
26/06/2026
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SARL GRARD
25/06/2026
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