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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP référé
66197c181b7735881a7c2942
12 avril 2024
12 avril 2024
référé N° RG 24/02907 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JZV N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-Marc
Source officielleChambre référés
68e017ad74e929a9d8fa7319
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur [R] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Annaïc LAVOLE, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me MENIER Marc-Antoine
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c96c9a603a692914c836
4 juillet 2024
4 juillet 2024
part, DÉFENDERESSE : Madame [T] [G] 3 C Avenue de la Jalotterie Résidence Le Dolmen Logement 85 Etage 2 44100 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc
Source officielle4ème chambre Cab G
668595a71d2b47a9d8cc0a3a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de - [E] [L], née le [Date naissance 8] 1984 à [Localité 13] (Bouches-du-Rhône) ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a04085ea2f9efae430e972
9 janvier 2024
9 janvier 2024
AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de la Société VINROY CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a52d033cf481c39a43da
8 octobre 2025
8 octobre 2025
y compris celles destinées à l'export), - les nom et adresse de tous les grossistes-répartiteurs en France, - les nom et adresse de tous les vendeurs. - le prix de vente en France des produits. - la marge
Source officielleREFERES 2ème Section
696547d1cdc6046d470fb272
5 janvier 2026
5 janvier 2026
- Condamner la SNC 50 ROTONDE à lui payer la somme provisionnelle de 146.941,98 € au titre du mémoire définitif et du solde du marché avec intérêts de droit à compter des présentes conclusions.
Source officielleREFERES 2ème Section
678feeac51b02779572a0ebe
13 janvier 2025
13 janvier 2025
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01403 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGW3 15 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL BERNADOU AVOCATS Me Jean-jacques
Source officielle3ème Ch.section D
69bcd7e2cdc6046d474928d2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
défendeur : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR Monsieur [K] [R] [Z] [J] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-marie
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56593bbf04ef7857ba263
7 avril 2025
7 avril 2025
né le 22 octobre 1961 à [Localité 9] (92) [Adresse 2] [Localité 7] Madame [Y] [K] [T] [E] née le 31 juillet 1958 à [Localité 12] (Sénégal) [Adresse 2] [Localité 7] Tous deux représentés par Maître Jean-Marc
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6983640bcdc6046d47e3ad65
6 janvier 2026
6 janvier 2026
marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que seul le dispositif
Source officielle4ème Chambre D
668c39ea894f7f4d2e0d8370
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'article 237 du code civil, le divorce entre les époux : Monsieur [E] [M] [H], né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 6] ; et Madame [U] [G] [R], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] ; Mariés
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b350da7cb996dcb5de8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il est constant que les parties ont signé un accord amiable le 31 mars 2022 homologué par un jugement du tribunal judiciaire rendu le 21 février 2025.
Source officielleJAF CAB 1
67055f671296b51ba2a92884
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Copie exécutoire et conforme Avocats : Me Sophie MARGAIL, Maître Jean Christophe MOLIERE de la SELARL SELLY-MOLIERE [9] Copie conforme Parties : Copie exécutoire ARIPA : délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleService des référés
6581ee083ea7c8c112520ede
19 décembre 2023
19 décembre 2023
DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] représenté par son syndic, la société JEAN CHARPENTIER SOPAGI [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Christelle AUGROS,
Source officielleChambre 1
69d9642fcdc6046d47d01b99
9 avril 2026
9 avril 2026
pendant longtemps, de monter ou descendre des escaliers et de marcher en terrain accidenté.
Source officielle3ème Ch.section E
662bf359e266e89ef118ce01
25 avril 2024
25 avril 2024
[V] [X], [Adresse 3] représenté par Me Jean-Paul KOSO OMAMBODI, avocat postulan au barreau de NANTES, Me Rachid BOUZID, avocat plaidant au barreau de NANTES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux
Source officielleServ. contentieux social
697bd804cdc6046d472c8520
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.
Source officielleSaisies immobilières
67ec5070dd062d9f810e845c
1 avril 2025
1 avril 2025
LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de Paris sous le n°382 506 079 dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée par Maître Jean-Yves BENOIST membre de la SCP
Source officielleJAF Cabinet 8
65b168a9b9f94e98465142ed
12 janvier 2024
12 janvier 2024
- Ordonner la mention du dispositif du jugement à intervenir en marge de l’acte de mariage des époux célébré le 1 er juillet 1995 à DRANCY (93), ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux
Source officiellePage 19 sur 60