Monsieur [U] [X] [Adresse 4] [Localité 10] Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ès qualité d’assureur de Monsieur [U] [X] [Adresse 7] [Localité 20] représentés par Me Lucile JOURNEAU

Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna

demeurant [Adresse 4] non comparant Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/01006 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJGO Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS

Elle soutient : - que l’URSSAF ne démontre pas que les bénéficiaires des cadeaux étaient des salariés d’entreprises tierces, - que certains cadeaux (bouteilles de champagne) ont été offerts à des mairies

Sont également produites des photos où l’on voit vraisemblablement la jambe de la victime avec une bouteille de soda et la présence de liquide.

N° Portalis DB2H-W-B7H-XXR7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [W] [V] née le 15 Décembre 1968 à [Localité 5] (IRAK) [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Johanna

GUY GEMMES [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée Me Gisèle COHEN AMZALLAG RENDU LE : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution

au barreau de SAINT-ETIENNE et Madame [S] [E] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8] (COREE DU SUD) de nationalité Coréenne demeurant [Adresse 7] représentée par Me Amélie BOUTEILLE

, vestiaire : PN 574 et par Me Anne-Constance COLL de la Selasu Cabinet COLL, avocat plaidant au barreau de PARIS Société AXA FRANCE VIE [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Christophe BOURDEL

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01478 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELX6 AFFAIRE : [H] / Grosse Me Olivier MARTEL Me Fabienne RICHARD Rendu par Johanna

JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Mme [I] [C] DÉFENDEUR Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Dispensé d’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Grégoire AMAND, Juge Madame Johanna

Représentée par Madame [R] [M] DÉFENDERESSE E.U.R.L [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Monsieur [E] [Y] (liquidateur) COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Grégoire AMAND, Juge Madame Johanna

Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [R] [Y] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour conseil postulant Me Séverine PIERROT, Avocat, #B0209 et pour conseil plaidant Me Johanna

N° RG 24/01212 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDPH N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL ARMAJURIS - la SCP JOUANNEAU -PALACCI CCC au JCP le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQCF copie exécutoire la SCP JOUANNEAU-PALACCI DEMANDEURS Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02161 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMNH Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Johanna ABAD Copie certifiée

[R], demeurant [Adresse 4] non comparant Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au prêt COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX

] [T] né le 29 Avril 1976 à METZ 34 rue des sochiers 57070 METZ représenté par Me Amadou CISSE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B108 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL