: 12 Octobre 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Edmée LANGE

EXPOSE DU LITIGE Saisie de la demande de traitement de la situation de surendettement de Monsieur et Madame [F] et [X] [V], la commission de surendettement des particuliers des Landes l’a déclarée recevable

L'UIOSS de [Localité 4] a lancé une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour le gardiennage et la surveillance de cet immeuble outre la mise en conformité des équipements et installation

Lames de 130 mm.” Il s’ensuit que la notice descriptive ne prévoit pas expressément de parquet massif .

FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Par déclaration en date du 15 mai 2025, Monsieur [P] [J] et Madame [E] [X] épouse [J] ont saisi la commission de surendettement des particuliers des LANDES

EXPOSE DU LITIGE La SCI FLORES a confié à la société AM4 la maîtrise d’œuvre de travaux de réhabilitation de son bien situé [Adresse 2] à Hossegor (Landes).

incontestable, - en tout état de cause, condamner la SCI TATOUTAX à lui payer la somme de 4000 euros ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, La SARL ATLANTIQUE SYNDIC soutient que dans le département des Landes

L’expert judiciaire a constaté la présence de disjointements sur la zone la plus importante du parquet dus à une absence de joint de fractionnement (zone A), un défaut de planéité des lames du à un défaut

[N] [W] alias [F] [M] né le 20 juillet 2008 alias [F] [O] né le 09 août 1999 alias [F] [J] né le 10 juin 1998 né le 06 Mai 2000 à LABE (GUINEE) de nationalité guinéenne actuellement maintenu en rétention

MARNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 DEFENDEUR S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Alexandra LORBER LANCE

personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Johanne AYMARD-CEZAC, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Eric Gilbert LANEELLE

[R] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier ; Composition

Sur l’une de ces photographies, certaines lattes horizontales ne sont pas installées, sur l’autre il manque la totalité des lattes du pan de gauche.

SELARL STRATEM AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, ET : DÉFENDERESSES : LA [Adresse 5] RCS d’[Localité 10] N° 306 487 331, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Boris LABBÉ

de PARIS sous le n° 442963302, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT

juillet 2019 patient 420926 Monsieur [C] Pièce n°44 - Facture n°1935327 Monsieur [C] Pièce n° 45 - Facture n°1941719 Monsieur [C] Monsieur [L] Patient n° 403548 FSS a identifié un indû de 10 448,53 pour lannée

RG 25/00110 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CT5A TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES

RG 25/00201 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVRP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES

FCE BANK PLC (FORD CREDIT), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Thierry LANGE, avocat au barreau de TOULOUSE

assistée de Emma LE BERRIGAUD, greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit relative aux soins sous contrainte dont fait l’objet : Monsieur [S] [V] né le 26 Février 2005 à [Localité 1] (LANDES