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Jean-Michel GRANDGUILLOTTE de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, vestiaire : 17 Me Marie BELLOC, vestiaire : 1753 Maître Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, vestiaire : 477 Me Stéphanie LEON

Source officielle

Quatrième Chambre

67002fedc34eb4cc85782ede

T. Judiciaire

1 octobre 2024

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/09684 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7PG Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Stéphanie LEON

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JCP LOGEMENT

68eff6b3c07170de10e54033

T. Judiciaire

9 octobre 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [K] [L] 9 rue de Chypre Porte 333

Source officielle

JCP CIVIL

69860d86cdc6046d47369cad

T. Judiciaire

7 janvier 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marie QUESTE, avocate au barreau de BLOIS DÉFENDEUR

Source officielle

JCP - CIVIL2

674f6236fc9e2cce3ec884b7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

N° RG 24/01172 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIN7 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

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PCP JCP fond

669aaeb830bd4f0c3f6b312a

T. Judiciaire

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BERTAUD DU CHAZAUD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

686816dc4965b5d9df31298f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Madame [G] [P] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

Source officielle

PPROX_FOND

680bdf70c64531385b024de9

T. Judiciaire

3 avril 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS: Madame [B] [V] [Adresse 3] [Localité 7] comparante en personne Monsieur

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PPROX_FOND

680bdf70c64531385b024df5

T. Judiciaire

3 avril 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS: Monsieur [D] [C] [F] [Adresse 2] [Localité 8] comparant en personne Madame

Source officielle

Juge de l'Exécution

68e566cb0e2901d10fa432bb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, représentée par Maître Roger LEMONNIER, barreau de Paris (P 516) DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 09 Septembre

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JCP

69d94325cdc6046d47cdb472

T. Judiciaire

6 avril 2026

[O] [Y], demeurant [Adresse 1] Mme [T] [Y], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Guy LENOIR, avocat au barreau de SAINT-OMER ET : DÉFENDEUR(S) M.

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GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

670819d689f19e8c50f8bf82

T. Judiciaire

10 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : GIRAUD Sébastien GARZETTI Gilles L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce

Source officielle

Référé

670989cf06866c0645d63b50

T. Judiciaire

9 octobre 2024

[I] tente chaque année d’obtenir une répartition léonine du résultat social, à l’exemple de la résolution proposée le 28 juillet 2023 proposant qu’il perçoive 99, 9% du résultat de 438 356, 71 € tandis

Source officielle

Jex

67002e87c34eb4cc857818dd

T. Judiciaire

4 octobre 2024

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant

Source officielle

Jex

669640cff5112d8edd056d38

T. Judiciaire

12 juillet 2024

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant

Source officielle

J.L.D. CESEDA

66964136f5112d8edd057d30

T. Judiciaire

14 juillet 2024

départ du territoire français ; Qu'en l'espèce, il résulte des pièces du dossier que Monsieur [S] [D] , en provenance de Casblanca, s'est présenté au poste de contrôle munie d'un passeport sierra-leonais

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Procédure orale

68682c6a4965b5d9df31e5d0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me CAYET, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEURS : Madame [F] [G] née

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16319b9f94e984650c463

T. Judiciaire

10 janvier 2024

barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine GERARDOT, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [I] [C] né le 26 Mars 1976 à MANOSQUE (ALPES DE HAUTE-PROVENCE) 26, Boulevard Léonce

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TPROX - Service civil

6a188824cdc6046d4746f1c8

T. Judiciaire

21 mai 2026

PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 21 Mai 2026, sous la présidence de LENOIR

Source officielle

TPROX - Service civil

6a1888cfcdc6046d4747001b

T. Judiciaire

21 mai 2026

Source officielle

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