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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3.1 chb sociale du TASS
69681588cdc6046d4752b149
8 janvier 2026
8 janvier 2026
muni d’un pouvoir, assisté de Me Laura GANDONOU, avocate au barreau de LYON - CHRYSALIDE [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Laura GANDONOU, avocate au barreau de LYON - COLLECTIF FIERTE EN LUTTE
Source officielleChambre 6
66fd896b38de0398b515c4b7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
FRANCE LUXE PROMOTION Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Représentant : Maître Stéphane BRIZON de l’AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2066 Monsieur [X] [D] Représentant
Source officielleRéférés
68e88b9c3ea43407b9fbc4b0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
fait peser sur les compagnies d'assurances des obligations prudentielles et de vigilance, susceptibles d'être sanctionnées par un retrait d’agrément par l’ACPR (...) doivent participer notamment à la lutte
Source officielle9ème chambre 1ère section
660d9ea268a27ab7ee5dde2e
2 avril 2024
2 avril 2024
A l’appui de ses demandes elle fait valoir : - que le défaut de vigilance sur le fondement des dispositions relatives au blanchiment et à la lutte contre le financement du terrorisme ne peut pas s’appliquer
Source officiellePPP Référés
670421d48d5cd4a8758fff0e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L’équité commande de le condamner à payer à la SA MESOLIA HABITAT lune indemnité de procédure de 50 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile au titre des frais non
Source officielle5ème chambre 1ère section
67f80d59cf40727a0043bd8c
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 30 janvier 2021, Madame [K] [W] a passé une seconde commande portant sur un meuble, console demi-lune, pour un montant de 1.500 euros qui a été payé en ligne, et le 7 février 2021, elle a passé une
Source officiellePEC sociétés civiles
67f418c34e0040aa3735d419
7 avril 2025
7 avril 2025
° MINUTE : 1 Assignation du : 31 mai et 02 juin 2023 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [X] [C] 06, mail de la Demi-Lune
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b01026b98137c1747892db
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [N] [V] né le 28 Juillet 1975 à LYON (69004), demeurant 2 Chemin de Bellevue - 69160 TASSIN-LA-DEMI LUNE
Source officielleJ.L.D.
6866f7c5d33109fd079b87dd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le caractère récent de la dernière condamnation et la nature des faits (qui gangrènent de nombreux quartiers et génèrent des violences en lien avec la lutte de territoire) justifie ce critère.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69d03b1ccdc6046d4708e8f0
3 avril 2026
3 avril 2026
Une enquête est en cours auprès de la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée.
Source officielle8ème chambre 1ère section
695d6a1e75782d5f0600c2ad
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il a seulement été prévu au rez-de-chaussée des locaux à usage de bureaux administratifs et un local commercial dans lequel est exercé un commerce de luxe.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69600a4fcdc6046d47ab1c2f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
fait l’objet d’un contrôle opéré par les services de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et allocations familiales de Rhône-Alpes (ci-après dénommé URSSAF), dans le cadre de la lutte
Source officielleChambre du JEX
697b114acdc6046d4712d137
13 janvier 2026
13 janvier 2026
S’agissant des lunettes de [V], en l’absence de contestation de Madame [P] [I] et compte tenu des justificatifs produits il sera fait droit à la demande.
Source officielle9ème chambre 2ème section
69cd6afccdc6046d47c76518
1 avril 2026
1 avril 2026
Il affirme que la banque a ainsi commis des manquements à son devoir de vigilance ainsi qu'à la règlementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et la lutte contre le terrorisme (ci-après
Source officielle9ème chambre 2ème section
668839d8342d338c20d31252
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il souligne d’emblée que l’obligation spéciale de vigilance prévue en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme n’a pas pour finalité la protection d’intérêts
Source officielleChambre 02
66335b69c0d3e3fe99cae04d
2 avril 2024
2 avril 2024
La société BNP Paribas soutient que les dispositions invoquées par le demandeur n'ont vocation à s'appliquer qu'en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, si
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7fed53e3bdd0778673f1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7F-CVF7U N° MINUTE : Assignation du : 22 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Jean-Bernard LUNEL
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
67f81ad2cf40727a0043ffbd
10 avril 2025
10 avril 2025
s'opposer à la mise en œuvre de sa garantie, la MACIF se fonde sur une clause de déchéance pour fausse déclaration de l'assuré et sur plusieurs dispositions du code monétaire et financier relatives à la lutte
Source officielle1ère Chambre Cab1
65b16308b9f94e984650bdb5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Selon les demanderesses, cette combinaison d'éléments conduit à mettre à l'honneur le Japon par une décoration minimaliste, délicate, avec des matières naturelles, en y intégrant les codes du luxe et du
Source officielle18° chambre 1ère section
6a0f54fdcdc6046d477be1bd
21 mai 2026
21 mai 2026
Les enseignes de luxe spécialisées dans l'équipement de la personne sont particulièrement bien représentées dans celui-ci.
Source officiellePage 19 sur 71