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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69fb8653cdc6046d47d59983
1 avril 2026
comparante en personne DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE, Siège social : Service Contentieux Général [Localité 3] comparante en la personne de Mme [P] munie d’un pouvoir spécial Notification le : Une copie
PCP JCP fond
69d01727cdc6046d47061361
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme et M.
Chambre 1 civil
690d0c421f8a20b910010485
6 octobre 2025
N° JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 -------------------- N° RG 24/01480 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQAZ [A] [S], [P] [H] épouse [S] C/ [L] [X] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée
Chambre 23 / Proxi référé
662a99e8c8a1343b8cd5f9a6
23 avril 2024
Le Copie exécutoire : Me HALIMI Copie certifiée conforme : M.
662a99e8c8a1343b8cd5f9b1
Le Copie exécutoire : Me MEYER Copie certifiée conforme : Mme [X] EXPOSE DU LITIGE Par acte du 07/03/2008, il a été donné à bail à Madame [E] [T] épouse [X] un immeuble à usage d'habitation, situé
662a99f2c8a1343b8cd5fad1
662a99f2c8a1343b8cd5fad7
Le Copie exécutoire : Me MEYER Copie certifiée conforme : Mme [T] EXPOSE DU LITIGE Par acte du 4/07/2001, il a été donné à bail à Madame [V] [T] veuve [O] un immeuble à usage d'habitation,
662a9a1bc8a1343b8cd5fc9e
Le Copie exécutoire : Me MEYER Copie certifiée conforme : Mme [S] EXPOSE DU LITIGE Par acte du 9/01/2017, il a été donné à bail à Madame [G] [S] un immeuble à usage d'habitation, situé 42 rue
Quatrième Chambre
66883e86342d338c20d39dfc
5 juillet 2024
exécutoire à Me Ophélia FONTAINE, Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN, Copie certifiée conforme à Me Anne-sophie PUYBARET délivrée le S.A.S.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
686827424965b5d9df31b769
4 juillet 2025
JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Maroin CHATTI Me Marc PHILIPS Délivrées le
JCP FOND
67f6e844a9d5adc260627f92
7 avril 2025
SEYNA, C/ [W] [E], locataire [N] [I] épouse [E], locataire Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LACOME D’ESTALENX Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le
Chambre 6 - Référés Pdt
670594261296b51ba2ba86cf
8 octobre 2024
: - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me François xavier DOS SANTOS , Me Christoph SCHÖDEL , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Dossier TRIBUNAL
1/2/1 nationalité A
65c3d9f1c432ce7d11a701a9
1 février 2024
2023, MOTIFS Sur la procédure Aux termes de l’article 1043 du code de procédure civile, dans toutes les instances où s'élève à titre principal ou incident une contestation sur la nationalité, une copie
3ème chambre 3ème section
68e7a52d033cf481c39a43da
8 octobre 2025
tiers de se placer dans son sillage (en ce sens Com., 3 juillet 2001, n° 98-23.236, 99-10.406).
TPX RAM JCP REFERES
6830c2776b8b4c741e13f4b5
8 avril 2025
08 Avril 2025 Réputée contradictoire et en premier ressort Commune COMMUNE DE [Localité 7] C/ [W] [N], [O] [Z], [D] [P], [Y] [V], [M] [X] Expédition certifiée conforme délivrée le à Copies
Référés JCP
6a160c41cdc6046d4708489c
26 mai 2026
Monsieur [L] [X] souligne que les pages des conditions générales de la copie de bail présentée par Monsieur [H] [U] ne sont pas paraphées, ce qui est au demeurant le cas aussi pour le bail qu’il verse
PPP BAUX JCP
697b7469cdc6046d471f807e
6 janvier 2026
d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01073 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7OE JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 31 [B] [W] [T] [M] épouse [W] C/ [I] [P] épouse [Z] Le Copie
6866e3d5d33109fd079b5443
1 juillet 2025
(Site Coubertin) N° RG 25/00383 N° Portalis DBY2-W-B7J-H26W JUGEMENT du 1er juillet 2025 Minute n° 25/00637 Communauté [Localité 4] [Localité 9] METROPOLE C/ [Z] [U] Le Copie
4ème chambre 2ème section
69d7f410cdc6046d47aeb1bc
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me [D] SEGUIN #D2149 Me Frédéric DUMONT #P0221délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23
Service des référés
65a191fb0ddb77892695c3b1
12 janvier 2024
Sur la même page, un encadré placé sur la droite du corps de l’article revient sur l’actualité professionnelle de [Y] [M].
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