. - Elle a donc saisi son assureur, lequel a mandaté un expert qui a relevé les désordres affectant le véhicule, de sorte qu'elle s'estime bien fondée à solliciter la désignation d'un expert judiciaire

Selon [L] [S], les entreprises ASSECHEMENT BRETAGNE RENOV SERVICE, SBLM et ISERRBA n’ont pu accéder au logement des époux [A] ; et de même le Cabinet [U] France mandaté par AXA pour une expertise.

La SCI CASANOVA a mandaté la société M EXPERTISES pour constater les désordres.

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [B] [M], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre

Une expertise amiable du véhicule a été réalisée le 18 juillet 2023 par Monsieur [V] [H], du cabinet IDEA, mandaté par l’assureur de protection juridique de Monsieur [S] [D].

professionnelles indique que la pathologie " lésions chroniques à caractère dégénératif du ménisque isolées ou associées à des lésions du cartilage articulaire " doit être confirmée une Imagerie par Résonance Magnétique

L’imagerie par résonance magnétique (IRM) ou le scanner permettent la mise en évidence d’une hernie discale.

Une expertise amiable a été diligentée à l’initiative l’assureur de [S] [T] et [K] [B] qui a mandaté la société EUREXO PJ. L’expert a clôturé son rapport le 17 mars 2022.

Par courrier du 15 décembre 2025, [18] mandaté par [3] a adressé ses observations écrites selon les modalités prévues à l'article R713-4 du code de la consommation.

Au soutien de ses prétentions, elle expose qu’un état des lieux de sortie a eu lieu en présence d’une personne mandatée par M.

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame Patricia GUYOT, adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19

[F] l’a fait renflouer et mis à terre et a mandaté la société JLD YACHTING pour prendre les mesures conservatoires nécessaires, notamment concernant les moteurs.

Etablissement Public de Santé Mentale Départemental (EPSMD) de l’Aisne Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [T] [U], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté

Etablissement Public de Santé Mentale Départemental (EPSMD) de l’Aisne Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [C] [L], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté

téléphone Monsieur le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Laon, en ses réquisitions écrites, Et en présence de Madame [G] [P], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [T] [Y], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre

Elle fait valoir, sur la base de l’avis du médecin qu’elle a mandaté, le Dr [P], qu’il ne peut être retenu qu’une diminution « légère » de certains mouvements de l’épaule droite dominante justifiant un

l'exception toutefois du [9] qui, par courrier du 06 mars 2026 a produit un décompte de sa créance, de FRANCE [10] qui, par courrier du 12 mars 2026 a communiqué le montant de sa créance, de [11] mandatée