Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Edwige FRANCOIS, Greffier lors des debats et de Madame Mam

regard de son activité dans la société et de la situation financière de la société, d'expliquer la proposition d'augmentation de capital mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale en date du 31 mars

DÉBATS : Audience publique du 05 mars 2024.

L'affaire a été plaidée le 04 Mai 2026, et mise en délibéré au 18 Mai 2026. JUGEMENT : Prononcé le 18 Mai 2026 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort.

du mois de mai 2024 incluse, assortie des interêts au taux légal à compter du 25 mars 2024, date du commandement de payer, sur la somme de 1910,66 euros, et sur le surplus à compter du 4 juillet 2024,

Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 05 Février 2025 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil en date du 06 Mai

Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 02 Avril 2025 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil en date du 06 Mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/00619 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G45X MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Madame [Z] [O] née le 15 Mai

Décision du 02 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/03227 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWUZ Aux termes d’une requête reçue le 17 mars 2023, Monsieur [D] [E] a fait convoquer la société AIR ALGERIE

ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le DIX HUIT MAI

Octobre 1974 à [Localité 16] [Adresse 12] [Localité 11] Madame [B] [U] agissant en qualité de nu-propriétaire née le 09 Octobre 1979 à [Localité 18] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [Y] [U] né le 22 Mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02992 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIIO AFFAIRE : [N] / [E] Grosse Me Alexandra ARCIS Me Frédéric

SELARL CABINET ALCALEX, avocats au barreau de CHAMBERY DEFENDEUR : Monsieur [E] [H] domicilié [Adresse 3]) [Localité 4] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne DURAND Greffier : Marie-Françoise

SELARL CABINET ALCALEX, avocats au barreau de CHAMBERY DEFENDEUR : Monsieur [O] [T] domicilié [Adresse 3] [Localité 4] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne DURAND Greffier : Marie-Françoise

LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX, avocat au barreau de CHAMBERY ; DEFENDEUR : Monsieur [R] [D] demeurant [Adresse 2], comparant ; COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne DURAND Greffier : Marie-Françoise

[E] le 4 mars 2025. Ladite saisie-attribution a été dénoncée le 6 mars 2025 à M. [E]. Par acte de commissaire de justice en date du 4 avril 2025, M.

SOCIETE GENERALE c/ [J] [Z] N° 25/ Du 2 avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/03508 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMYF Grosse délivrée à Me Julie DE VALKENAERE Me Marie-france

le 11 mars 2015 et prononcé l'annulation de l'acte rectificatif reçu par la société Goyet-Chetaille-Fourny le 3 juin 2015.

BILLION, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 1er mars 2023, enregistrée au greffe le 1er mars 2023, monsieur [Y] [N] et madame [I] [T] ont saisi le Pôle

de ce Tribunal, assisté de Cécile DESOMBRE, Greffier, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe le jour du délibéré ; Date des débats : 14 mai