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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67ec2d4cdd062d9f810e0df6
1 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/00186 - JLD hospitalisation M.
67ec2d4fdd062d9f810e0e4a
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/001184 - JLD hospitalisation M.
18° chambre 1ère section
67895bd9428384b762e63974
14 janvier 2025
], ès-qualités de liquidateur amiable [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Laurent VIOLLET de la SELEURL LVA, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0129, et par Me Marie
Jex
686d5f2fa2273490db107131
4 juillet 2025
Le locataire et le bailleur ont été invités à comparaître devant ce tribunal à l’audience du 9 mai 2025. Après un renvoi, l’affaire a été retenue à l’audience du 23 mai 2025.
PPEP Référés JCP
6a160b2bcdc6046d47083083
22 mai 2026
l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00711 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVSQ Section 1 République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 22 Mai
6584915fe41137cbf9fc86c3
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 18/02912 N° Portalis 352J-W-B7C-CMPMR N° MINUTE : 4 Assignation du : 06 Mars 2018 contradictoire
66335becc0d3e3fe99cae752
19 avril 2024
’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie
CTX PROTECTION SOCIALE
6633d79fc0d3e3fe99d16093
30 avril 2024
pouvoir Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya [P] Assesseur collège salarié: Bruno ANDRE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie
6633d7a1c0d3e3fe99d160d6
du Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Bruno ANDRE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie
664256ea879c8a875bd44dfa
REFERES
670ebab51c3411ff34559201
14 octobre 2024
Adresse 3], avocat postulant au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 3, substituant Me Inès DUVEAU, demeurant [Adresse 9], avocat plaidant du barreau de TOURS DÉFENDEURS : Monsieur [X] [G], né le 31 mai
Ch 10 REFERES
68deeae66af9fd1f80972676
2 octobre 2025
MAY’HOLDING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière
PCP JCP ACR référé
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18 décembre 2023
Que la CCAPEX a également été saisie conformément à l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014.
11ème civ. S2
686453980bb2f8a66ca6876c
1 juillet 2025
S2 N° RG 25/03772 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRES Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Sophie ENGEL Madame [X] [H] Le Le Greffier Me Sophie ENGEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PS ctx protection soc 4
65ca7066c0f14416cdea7ea0
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 18
Chambre JEX
6a21d626cdc6046d472da75a
[Date naissance 1] 1972 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Non comparant ni représenté partie saisie COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et du délibéré : -Juge de l'exécution : Marie-Sophie
Service des référés
67eed2a7b848dd6814c5e458
3 avril 2025
, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes
6729233b6e829c6d6ab2830c
11 octobre 2024
avocat au barreau de LYON, dispensé de comparution DÉFENDEUR : CPAM DU JURA [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Sarah AMCHI DIT YACOUBA, avocat au barreau de PARIS, Nous, Madame Marie-Sophie
2ème Ch. Civile Cab. 4
68e586a70e2901d10fa5f38f
7 octobre 2025
Civile Cab. 4 N° RG 24/03892 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVK6 Copie executoire à : Me Sophie ENGEL Me Chloé GAUDRON Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [N]
2ème Ch.. Cabinet 10
66b26791d90d454e62ed9380
11 juillet 2024
premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Juillet 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 14 mai
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