barreau de NIMES, avocats plaidant Rendu publiquement le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 13 Mai 2025 devant Marianne

barreau de MULHOUSE, vestiaire 84 - partie demanderesse - ET Monsieur [R] [U] [K] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Maria-stella

DEMANDERESSE: COTE D’AZUR HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marina

public de l’Habitat (anciennement OPAM) dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représenté par Me Marina

Code précise que " dans le cas mentionné à l'article précédent, la victime ou ses ayants droit reçoivent une majoration des indemnités qui leur sont dues en vertu du présent livre, la majoration est payée

employeurs.Cette réduction n’est pas applicable aux gains relevant des dispositions du titre Ier du livre VI du présent code, à l’exception des employeurs relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins

cette qualité au siège social sis [Adresse 2] -[Localité 5]R non représentée Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] représenté par Me Marine

Tribunal judiciaire de Paris,agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [V] [J] [Adresse 10] [Localité 13] représenté par Maître Marine

vestiaire #B0230 Décision du 15 Janvier 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/07068 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXDDW COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Madame Marine

corrigé, dans des conditions fixées par décret, d’un facteur déterminé en fonction des stipulations légales ou conventionnelles applicables :1° Aux salariés soumis à un régime d’heures d’équivalence payées

Localité 2] représentée par Maître Alexandre HALFON, avocate au barreau de PARIS - #B1095 DEFENDERESSE La société AKELIUS [Localité 1] XXXVII [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Leslie MARIEN

§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET

Le décompte des heures n'a rien de probant pour émaner d’un document interne à EMCI, outre le fait qu'aucune fiche de paye n'a été communiquée concernant l'intéressé.

Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Noël TORRES, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assisté de Maria

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria

Par courrier remis en main propre le 09 mai 2023, Monsieur [G] [K] [Z] a donné congé pour le 30 mai 2023. Par jugement du 19 mai 2023, le divorce entre Monsieur et Madame [K] [Z] a été prononcé.