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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69d69f10cdc6046d478eb4bf
7 avril 2026
et Mme [X] [A] ont acheté en l’état futur d’achèvement un appartement portant le n°626 au sein de la [Adresse 3] située au [Adresse 4][Adresse 5] et au [Adresse 4][Adresse 6] à [Localité 3] (Alpes Maritimes
JERICHO CIVIL
69e7eabccdc6046d4710e27e
13 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 5 novembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 6 novembre 2025, l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
J.L.D.
6a0e3053cdc6046d475d6d4b
20 mai 2026
[I] [F] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Marion BADOC, avocate de permanence ; MOTIFS Il ressort des éléments joints à la saisine et des pièces du dossier que [I] [F] a été admis au
TPROX SURENDETTEMENT
6a209a44cdc6046d47007dc3
21 mai 2026
Mars 2026, a été évoquée l’affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [N] [A] née le 15 Février 1989 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] non comparante ET DEFENDERESSES Société [1] CHARENTE MARITIME
1/1/2 resp profess du drt
6a0f525bcdc6046d477bb1d7
barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, [Adresse 3] et par Me Coline BLANCHÉ, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #C2003 NOUS, Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe assistée de Marion
7ème chambre 1ère section
66391ff5d94801f110a57c4f
29 avril 2024
[C] [D] Mme [M] [D] épouse [X] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Martine CHOLAY - #B0242 représenté par Me Martine CHOLAY - #B0242 représentée par Me Martine CHOLAY - #B0242 DEFENDERESSE Société MUTUELLE
19eme contentieux médical
69de8fcccdc6046d473cd550
de l’intervention était à l’origine d’une perte de chance de 40% d’éviter le décès : « l’absence de dosage de kaliémie, le matin de l’intervention chez une malade souffrant d’une pathologie cardiaque
MONTREUIL CONT<10000€
69d81283cdc6046d47b0f9d1
9 avril 2026
JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR FRANCE TRAVAIL, dont le siège social est sis Service contentieux - [Adresse 2] représentée par Me Tal LETKO BURIAN
8ème chambre 1ère section
67ec2fa3dd062d9f810e152e
1 avril 2025
■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/01252- N° Portalis 352J-W-B7J-C6YUM N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrée le : à Me PORCHER et Me MARTIN
Contentieux général Proxi
68f2ae1ce97b8c1829978a1d
2 juillet 2025
N° RG 24/00466 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OY2G LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Martin
Juge de l'EXECUTION
69dff680cdc6046d475fa826
Agissant en vertu d’une contrainte du 29 avril 2025, la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de la Martinique a fait procéder à une saisie attribution sur les comptes de M.
REFERES 2ème Section
697e5352cdc6046d47737b14
12 janvier 2026
Suivant acte de commissaire de justice délivré le 11 décembre 2025, la SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la SA ENTREPRISE LOUIS GAUME a fait assigner la SARL ENTREPRISE MARTINS FAÇADES devant
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
695d629b75782d5f0600453d
6 janvier 2026
Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mardi
2ème chambre 2ème section
670426868d5cd4a8759125c3
1 octobre 2024
représentées par Maître Agnès PEROT de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P477 Monsieur [U] [D] [M] [W] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Philippe BUISSON
Jaf cabinet 2
67f6d1fba9d5adc26062407f
8 avril 2025
DEMANDEURS Madame [B] [V] [P] [M] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9] ([Localité 7]) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représentée par Me Ludivine BUISSON, avocat au
4ème chambre 2ème section
68e94f913ea43407b910466e
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/07591 N° Portalis 352J-W-B7J-C76UJ N° MINUTE : Copie certifiée conforme pour : Martine CHOLAY
PCP JCP fond
68e88b583ea43407b9fbacb0
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maximilien LEBLIC, Maître Jérôme MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N
PPP Référés
65dce0926f3a33381eb577f8
2 février 2024
- le conseil de la société PICARD MARTINS se réfère à ses conclusions par lesquelles elle demande le débouté de M.
2ème Chambre
é plaintec/X des chefs d'abus de confiance le 16 juillet 2018
677ee162b01eea4cf01a7b50
7 janvier 2025
la société [N]-Martin-Glover-Bondeau-Vigroux (ci-après SCP [N]) et assurée par la société MMA Iard, M.
Chambre 1 cab 01 A
686eb22572b5e5e648caf76e
14 janvier 2025
Par ordonnance du 27 novembre 2023, le Conseil d'Etat a attribué l'affaire au Tribunal administratif de la Martinique.
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