JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes NAC : 58G Le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le

2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 18 Mai 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 18 Mai

11] (GUINEE) [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Anna LAUV, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 327 (Bénéficiaire d’une aide juridictionnelle totale n° 2022/001304 accordée le 24 mars

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 5], REPRESENTE PAR SON SYNDIC, LA SOCIETE ANDRE

Le 31 mai 2023, le bailleur a adressé à son locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire, le 31 mai 2023, pour la somme en principal de 28.250 euros, correspondant aux loyers et charges

EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance de référé du 2 mai 2025, le tribunal de commerce de Tarascon a notamment : - déclaré la société Groupe Magellan occupante sans droit ni titre des locaux situés [Adresse

et définitif selon certificat de non appel en date du 20 mai 2021, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE a selon acte d’huissier du 27 mai 2024 fait délivrer à Monsieur

MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX avocat plaidant Monsieur [C] [N] [G] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Virginie PIN, avocat au barreau de TOULON avocat postulant, substituée par Me André

[S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André GUILLEMAIN, avocat au barreau de PARIS - #P0102 pour la SCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC DEFENDERESSES La société S.A.S.

Cette saisie n’a été dénoncée à Monsieur [W] [G] que le 20 mars 2024.

MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juillet 2024 Françoise NEYMARC, présidente Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Bruno ANDRE

, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main”.

Par courrier reçu le 31 mai 2023, l’assuré a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester cette décision de refus de prise en charge.

EXPOSE DU LITIGE Le 16 mai 2022, Mme [Y] [W] épouse [P], épouse de M.

2025, selon les attestations France TRAVAIL en date du 13 mars 2025.

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

M.B.P 106 impasse Ayrton Senna 38490 SAINT ANDRÉ LE GAZ représentée par M.

Par courrier du 15 mars 2023, M.

CHAMY le Minute aux impôts le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 19 mai 2026 dans l’affaire entre : Monsieur [X]

DEBATS : en audience publique du 19 Mars 2026 MIS EN DELIBERE au 21 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 21 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Selon deux