Maître Jérémy DAHAN, avocat, en application de l’article 699 du Code de procédure civile ; Monsieur [Q] [Z], ancien joueur international de football, affirme avoir été victime d’une escroquerie l’ayant ruiné

en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [L] [Y] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Virginie RUFIN

FREPILLON 2 MORENO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de

Adresse 22] [Localité 21] représentés par Me Elisabeth ROUSSET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 313 Monsieur [O] [Y] [Adresse 4] [Localité 23] représenté par Me Thérèse PRINSON-MOURLON

L'appartement du RDC est construit semble-t-il contre le mur séparatif en moellons de calcaire. Ce mur existant certainement avant la construction du [Adresse 2].

Le rapport d'expertise a été dépose le 03 décembre 2014 dans lequel il a été constaté " des infiltrations d'eau dans le garage par les murs enterrés bâtis en moellons de pierre hourdés à la chaux et terre

CM FLORAL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Stéphanie MOISSON, avocate au barreau de PARIS - #C0406 DÉBATS A l’audience du 04 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie

[Localité 31] MARCEL CARNE [Adresse 11] [Localité 26] représentée par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 0406 Le S.D.C.

/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) C/ [Y], [D], [E] [F] DEMANDEUR Madame [C], [V], [Z] [T] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Claire RUFFINONI

remplir de béton les fouilles qui auront été faites à la limite de la propriété [F] à la diligence de monsieur [C] avec le matériel nécessaire mis à sa disposition par monsieur [N] [P],fournir les moellons

Le Docteur [N] a déposé son rapport le 15 avril 2021 dans lequel il conclut notamment : - l’intervention d’ablation du névrome de MORTON du 19 septembre 2013 effectuée par le docteur [T] est injustifiée

le 23 Février 1960 à [Localité 4], de nationalité Française, Consultant, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christelle LEROY, avocat au barreau de TOULON, avocat postulant et par Me Romuald MOISSON

LANGON DISTRIBUTION Moléon 33210 LANGON représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lilia RAHMOUNI, avocate au barreau de PARIS ET DÉFENDERESSE : CPAM DE LA GIRONDE

Localité 3] représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0399 comparant DÉFENDERESSE Madame [E] [V], demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie MOISSON

Excipant d’un risque d’effondrement du mur de restanque du fait de son état de ruine et ne s’en estimant pas propriétaire, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1] a assigné, par

Des travaux d'aménagements, réalisés au début de l'année 2025 ont mis en évidence des désordres affectant la maison et notamment la menace de ruine de la charpente.

Il s’agit d’une construction ancienne, édifiée pour partie en pierre de taille et pour autre partie en moellons sous crépi. Les pièces sont carrelées, les murs et plafonds peints.

salon, d’un espace apparaissant à usage de terrasse, prolongeant le séjour et la cuisine sans séparation, entouré de surfaces très irrégulières, surmonté du toit ancien infiltré et garni d’un stock de moellons