SG LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/04169 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBK3 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE (RCS TARBES 776 983 546) C/ [J], [F] [T] Prêt -

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 DECEMBRE 2023 N° RG 21/06035 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIXH DEMANDERESSE : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 23/04751 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBGH Affaire : [N] / Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

MAISON JJ / Mutuelle HARMONIE MUTUELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente,

Les caisses de crédit agricole mutuel sont régies par des dispositions particulières prévues aux articles L512-21 à L512-46 du code monétaire et financier.

la demande de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 11] DUCS DE SAVOIE : En l'espèce, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 11] DUCS DE SAVOIE sollicite à titre reconventionnel la condamnation de Madame

La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES MEDITERRANEE indique avoir indemnisé son assuré, Monsieur [S], à hauteur de 11.528,28 €.

HORIZONS, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Recherchée en qualité d’assureur de la société HORIZONS, S.A.S.

; DÉBOUTONS la Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole Groupama et la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne de leurs prétentions aux fins de mise hors de

agricoles dont la société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE.

siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Richard ANCERET de la SARL ANCERET FAISANT DUPOUY, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 71 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Du 08 janvier 2024 58C SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03312 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKG6 [F] [J] épouse [B] C/ Mutuelle AESIO - Expéditions délivrées à Mme [F] [J] Mutuelle

, CONDAMNER la compagnie MUTUELLE DE POITIERS à verser à la SCI THENAC IMMOBILIER les sommes de : - 343 292,62 € au titre de l'indemnité contractuellement due, et RAPPELER que la compagnie MUTUELLE

Il ne sera donc pas fait droit à la demande la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE sur ce point.

L’acte authentique du 26 décembre 2021 a été conclu entre la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, d’une part, et la SCI MILE END, d’autre part.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU PUBLICS, S.A.R.L. LE BEL ET ASSOCIES, S.A.R.L.

La Caisse de Crédit Mutuel de Corbie a procédé à une saisie-attribution sur le compte détenu par Madame [B] [M] à la Caisse de Crédit Mutuel de Corbie.

Il précise que l’ensemble de ces pièces a été transmis à plusieurs reprises à la mutuelle INTERIALE.

L’adhésion à une mutuelle vous donne le droit de participer à la vie de cette mutuelle et à son fonctionnement (…).

L'acquiescement de la MFPASS à la demande principale de la Mutuelle Générale emporte donc reconnaissance de son bien-fondé.