et l’exercice d’une activité professionnelle rémunérée et non occasionnelle, tant que le parent bénéficiaire en assume la charge à titre principal ; RAPPELLE que le paiement de la pension alimentaire

en appliquant la formule suivante : pension initiale X dernier indice publié au 1er janvier de l’année de la révision P = ----------------------------------------------------------------------------

demeurera due au-delà de la majorité de l’enfant tant que, et sur justification par le parent bénéficiaire de la pension, l’enfant ne peut normalement subvenir lui-même à ses besoins, pour cause notamment

Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 4] comparante en personne

La Caisse a donc notifié le trop-perçu d’Allocation aux Adultes Handicapés au motif que, lors d’un contrôle des pensions à la fin de l'année 2023, elle a considéré que Madame [R] [E] percevait une pension

alimentaire à Madame [E] [C] ; PRÉCISE que la pension alimentaire sera payable d'avance et avant le 10 de chaque mois et qu'elle sera due même au-delà de la majorité, tant que l'enfant n'est pas en

, DIT que l’intermédiation financière des pensions alimentaires ne sera pas mise en place pour la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant majeure [Y] à la charge de Monsieur [N] [B] par

alimentaire mensuelle de 100 € pour sa part contributive à l'entretien et l'éducation de l'enfant [D] [N] jusqu'à ce qu'elle subvienne elle-même à ses propres besoins , Dit que la pension sera payable

[Y] [J] devra verser d’avance, avant le 5 de chaque mois, à Madame [U] [R] et sans frais pour celle-ci, et en tant que de besoin LE CONDAMNE au paiement de cette somme, INDEXE le montant de cette pension

présente décision en fonction des variations de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, publié par L'INSEE selon la formule suivante : pension

incident de paiement en s'adressant à sa [10] - ou [11], afin de lui demander d'agir en son nom pour obtenir le versement des sommes à venir et recouvrer les pensions alimentaires impayées, partiellement

présente décision en fonction des variations de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, publié par L'INSEE selon la formule suivante : pension

[X] [I] au paiement de la pension alimentaire et des sommes résultant de l'indexation annuelle de ladite pension ; RAPPELLE le versement de la contribution en numéraire fixée ci-dessus par l'intermédiaire

[X] [I] au paiement de la pension alimentaire et des sommes résultant de l'indexation annuelle de ladite pension ; .../...

alimentaire, en fonction de la variation de cet indice des prix selon le calcul suivant : pension revalorisée = montant initial de la pension x (A/B), dans lequel B est l'indice de base publié au jour

alimentaire, en fonction de la variation de cet indice des prix selon le calcul suivant : pension revalorisée = montant initial de la pension x (A/B), dans lequel B est l'indice de base publié au jour

alimentaire, en fonction de la variation de cet indice des prix selon le calcul suivant : pension revalorisée = montant initial de la pension x (A/B), dans lequel B est l'indice de base publié au jour

Elle a maintenu ses prétentions et a demandé qu’une pension d’invalidité de deuxième catégorie lui soit attribuée car elle ne pouvait plus travailler.