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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

69d54d73cdc6046d476fe1ba

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle indique que ce n’est qu’après 7 mois d’existence que le GIP FCIP a rejoint le projet en tant que porteur.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c653cdc6046d479dcf22

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

-Condamner la requise à les indemniser des atteintes portées à leur verger par les travaux opérés sans aucune précaution et l’usage de leur verger comme terrain de chantier ainsi que cela est établi par

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a173576cdc6046d47252e67

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle précise que les traces sur les barrières, portes vitrées et autres surfaces ne lui sont pas imputables mais résultent de travaux diligentés par le bailleur et de l’usure normale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109cbecdc6046d479aa0a4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il conclut que compte tenu de l'ensemble des informations médico-techniques portées à sa connaissance, il peut être retenu un lien direct et essentiel de causalité entre la pathologie présentée et l'activité

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f657dcdc6046d477d1977

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le syndic alerté par des copropriétaires, écrivait à Monsieur [R] le 23 mai 2023 pour l’informer que des saisonniers arrivaient tard le soir et sonnaient à plusieurs portes afin de trouver le lot n° 14

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3d0cdc6046d473cbea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SARL EDLC la maîtrise d'oeuvre de travaux de rénovation de leur bien immobilier situé [Adresse 1], pour un montant d'honoraires convenu de 16 533€ et un montant prévisionnel des travaux de 183 700€ porté

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b75f4cdc6046d471e9068

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

barreau de CHARTRES, vestiaire : T 14 DÉFENDERESSE : Société SMABTP, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS représentée par la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0df7d8cdc6046d47591938

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SAS SIMPLICICAR SIMPLICIBIKE FRANCE s'est portée caution personnelle et solidaire à hauteur de 36.000 euros.

Source officielle
TJ

Deuxième chambre JCP

6a15ee88cdc6046d470615e5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

condamner Madame [Y] [G] aux entiers dépens ; Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que contrairement à ce que soutient sa locataire, l’action intentée est recevable dès lors que le litige porte

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606b3cdc6046d4707d703

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il explique qu’il a écrit à son adversaire en lui indiquant qu’il allait porter plainte pour maltraitance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e145cdc6046d47051608

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A cette date, afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire,

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41cecdc6046d471fb075

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

immobiliers indivis et les évaluer à la date de ses opérations d’expertise, - réserver les droits des parties selon ce qui résultera du ou des rapports d’expertise, - condamner Monsieur [B] [K] à porter

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69e2addccdc6046d479fcf57

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

biens, de justifier de l’acquit des charges locatives et de remettre les clés, - autoriser le demandeur, propriétaire, à les expulser des lieux en faisant procéder, s’il y a lieu, à l’ouverture des portes

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0233cecdc6046d47675697

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par avenant, signé en date du 17 octobre 2023, le montant total dudit crédit a été porté à la somme de 6 000 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027f9cdc6046d4707599c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Suivant compromis de vente régularisé par l'intermédiaire de l'agence immobilière ORPI le 28 juin 2025, monsieur [S] [D], s'est porté acquéreur dudit bien, sous conditions suspensives d'obtention d'un

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d56495cdc6046d47717a8c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La société anonyme Crédit Logement (ci-après dénommée la société Crédit Logement) s'est portée caution du prêt souscrit par les époux [B] par acte sous seing privé en date du 24 août 2016 (n° M16076756701

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c61cdc6046d47721861

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[R] [H] s’est vu prescrire un traitement médicamenteux symptomatique et antalgique ainsi que le port d’un collier cervical pour une durée de 5 jours.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6e6cdc6046d470f52fe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes de cet avenant, le montant du loyer est demeuré inchangé, tandis que celui de la provision sur charges a été porté à 105 euros mensuels.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69d57ea0cdc6046d47738dc9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

électroniquement le 14 décembre 2023, Monsieur [N] [O] et Madame [P] [O] ont, par l'intermédiaire de leur mandataire, donné à bail à Madame [G] [L] épouse [H] un appartement à usage d'habitation (Etage 1, Porte

Source officielle
TJ

JCP

69d6a48dcdc6046d478f154d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[R] [E] s'est porté caution solidaire de M. [H] [E] selon acte sous seing privé du 10 octobre 2022. Par acte de commissaire de justice du 25 août 2025, Mme [X] [I] [C] a fait signifier à M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Porruncini, laura, Marie, Charlotte

SIREN 103540852Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

25/06/2026

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Ventes et cessions

SELARL VIRAGE AVOCATS, MME PORRU, Audrey

SIREN 932725443Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Acte en date du 02/01/2025 enregistré au SDE DE MARSEILLE le 17/01/2025 sous le numéro 2025 1115 1314P61 2025 A 245 Adresse de l'ancien propriétaire: 136 Avenue des Olives Villa Haute Droite 13013 Marseille 13e Arrondissement

24/01/2025

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Radiations

BOGUET, Jennifer Marie-France, BOQUET PORRUNCINI

SIREN 834960684Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

16/01/2025

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Ventes et cessions

SELURL PHARMACIE PORRUNCINI

SIREN 907755086Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 61 Rue de Maubeuge angle 02 Rue Condorcet 75009 Paris Date de l'acte : 29/12/2021 Enregistré le 11/01/2022 au service départemental de l'enregistrement de Versailles Dossier 202200000537 référence 7804P61 2022 N 00038 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

26/01/2022

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Radiations

, BOUCARD, Dominique, André, Pierre, BOUCARD-PORRU

SIREN 389362708GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

08/10/2021

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