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03 février 2026 Requête n° : N° RG 25/02499 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FN2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [U] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Quentin

Quentin AGNES, Greffier DEBATS A l’audience du 14 mai 2024 tenue en Chambre du Conseil.

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NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00303 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY6E Minute N° : 769 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin

Quentin AGNES, Greffier DEBATS A l’audience du 12 novembre 2024 tenue en Chambre du Conseil.

Par jugement du 24 janvier 2020 le tribunal de commerce de Saint-Quentin a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la société [Z] [G] et a désigné la Selarl GRAVE-RANDOUX en qualité de liquidateur

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [P] [J] [Y] né le 04 Mars 2002 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [8], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Absent représenté par Me Quentin

[W] [P] - [7] - Me MARCHAND - dossier COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur [W] BERTHON, Assesseur représentant des employeurs

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00254 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C566 Le Copie + Copie

avocat Le : 23 Juillet 2024 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt quatre, le vingt trois Juillet Nous, Quentin

FRANCE SAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anne COUSIN de la SCP DERRIENNIC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0014 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Quentin

FRANFINANCE C/ [A] [O] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN, Nous, Quentin

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Z] [Q] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

Préfecture du Rhône quant aux risques encourus par les occupants du campement compte tenu de la proximité immédiate de l’usine de production d’eau potable de [Localité 3], classé ICPE en raison de la quantité

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAXA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL

Sur la demande principale : En application de l’article 1892 du code civil, le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se

Sur la demande principale Aux termes de l’article 1892 du code civil, le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment

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L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/01362 N° minute : 24/00798 Le 18 juillet 2024, Nous, Coline QUENTIN