et une VMC sale au plafond de la seconde salle de bain.

Déplorant l’apparition d’écailles au plafond de la salle de bain, Mme [E] a saisi son assureur protection juridique, la société ALLIANZ, qui a désigné un expert.

sas, vestiaire : 36 m² x coefficient de 0,20 = 7,20 m²B *au rez-de-chaussée : - salle de bar, zone 1 (profondeur d'environ 5m) : 33 m² x coefficient de 1 = 33 m²B - salle de bar, zone 2 (profondeur d'environ

Sur le remplacement des équipements WC et salle de bain : Le bailleur produit une facture de 841,26 € HT relative au remplacement d’un WC fêlé, d’une vasque de salle de bain avec meuble, robinetterie

Sont notamment implantés sur cette propriété un gîte de groupe, quatre gîtes individuels, une piscine et une salle de restauration.

À compter du 25 décembre 2022, monsieur [X] et madame [I] ont constaté l’apparition de moisissures dans leur maison d’habitation et notamment dans la véranda, la salle de bain, les chambres, l’entrée et

Le lot n° 34 est composé de « A l'entresol dans le corps de bâtiment [Adresse 8], 2 pièces d usage de bureaux et salle d'exposition ».

endroits ; la fenêtre est vernie à l'intérieur mais dévernie sur l'extérieur avec des baguettes inférieures gonflées d'humidité, des volets totalement dévernis, les carreaux de la fenêtre sont très sales

d’eau ou de salle de bains, prouvant ainsi que les occupants ont tous installé par la suite à l’intérieur de leur lot des WC privatifs et des salles d’eau ou de bain, - le refus de vendre à la SCI le

commercial sis [Adresse 3], consistant en un ancien café restaurant édifié d’un étage et d’un rez de chaussée sur sous sol et comprenant : - au sous sol : une cave - au rez de chaussée : une grande salle

de bain , salle à manger et chambre

égaré, salarié empruntant l’autoroute).

En l'espèce, le caractère réel et sérieux de la décision de reprise est motivé comme suit : "Monsieur [O] [Z] est actuellement salarié en région parisienne.

a été dépassée par l’événement de sorte qu’elle affirme que le Musée des Beaux Art s’est chargé de la rédaction des textes et des cartels puis de l’ensemble du parcours muséographique, le texte des salles

WEITZENFELD, Assesseur représentant les salariés, Greffier : Madame C. ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : S.A.R.L. [4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître A.

II.- Cette réduction est appliquée aux gains et rémunérations versés aux salariés au titre desquels l'employeur est soumis à l'obligation édictée par l'article L. 5422-13 du code du travail et aux salariés

Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Nadège PETRIMENT, greffier statuant dans la salle

Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Nadège PETRIMENT, greffier statuant dans la salle

MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites * * * Nous, Valérie PIRELLO, Juge au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assistée de Lucie METRETIN, greffier statuant dans la salle

* Nous, Anthony MIRAOUI, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Lucie METRETIN, greffier statuant dans la salle