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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
679157e2d4c7e89d7fe2d653
10 janvier 2025
[K] l'appelant en garantie en sa qualité de caution solidaire (pièce n°10). Ce dernier courrier comprend un décompte de la créance de la société CIC à la date du 3 août 2023.
Contentieux général Proxi
679aa447e9a46d1f5a769b66
13 janvier 2025
-CREDIT MUTUEL LEASING - CM CIC BAIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [T] [B], demeurant [Adresse 2]
JLD
668c434a894f7f4d2e0fdfb9
7 juillet 2024
Le moyen sera rejeté Sur l’absence d’attestation de conformité car la procédure est numérique Au visa des articles D 589-2 et A 53-8 du code de procédure pénale, l'appelant soutient que la procédure
Service de proximité
6a10b015cdc6046d479c0db0
19 mai 2026
Si elle concède n’avoir pas prévu Côte d'Azur Habitat au moment où elle appelait le 115 pour retrouver un logement à la hâte, elle conteste avec force avoir reçu tout versement de sous-loyer.
Chambre 10 cab 10 H
65a978ad19a7f19a78305ad9
18 janvier 2024
Toutefois, n'ayant fait l'objet d'aucune observation dans le cadre de l'état des lieux d'entrée, le preneur devait les rendre dans un état n'appelant pas d'avantage d'observation.
1ère Chambre civile
671ab457a028b2000ed7e8db
8 octobre 2024
[Z] [C], ainsi que tout autre demandeur ou appelant en garantie, de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions en ce que dirigées à son encontre, - condamner M.
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad0a034fdec52d9e9cd5
30 avril 2024
Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE_DE L’ÉTAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, dont le siège social
6660ad23034fdec52d9ea3c4
6660ad24034fdec52d9ea3f9
Chambre des Référés
69d80333cdc6046d47afbf6d
9 avril 2026
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1008 DEFENDERESSES SA ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL - IARD, Société Anonyme enregistrée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 352 406 748, dont le siège social
3ème Chbre Cab B1
69792c7ccdc6046d47e901e8
8 janvier 2026
CARS DESIGN 13 immatriculé au RCS [Localité 3] 813 099 546 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
JCP FOND
686c3df8dd7001754d6256bb
4 juillet 2025
BROCELIANDE, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Grégory VEIGA de la SELARL ARCANTHE, avocats au
CTX PROTECTION SOCIALE
68f69bcff444f3ad06a58ece
7 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYWZ
Ctx protection sociale
68128f95d554c55098ec94cb
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00244 - N° Portalis
Référés
69cd8be6cdc6046d47c9fbc7
1 avril 2026
Maître Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDERESSE PACIFICA, Immatriculée au RCS sous le n°352 358 865, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, dont le siège social
Pôle Civil section 3
6966c079cdc6046d47303f4c
12 janvier 2026
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR L’ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social
3ème Chbre Cab B4
67eed487b848dd6814c5ef80
3 avril 2025
SELARL SK AVOCAT, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE SOCIETE GENERALE (intervenante volontaire) immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N° 552 120 222 dont le siège social
Chambre Correct. - LDI
670d74f064f81b1bb3118c52
10 octobre 2024
activités professionnelles ou ses activités habituelles ; Si l’incapacité fonctionnelle n’a été que partielle, en préciser le taux ; Préciser la durée des arrêts de travail au regard des organismes sociaux
6973ab62cdc6046d4771b00f
MACIF immatriculé au RCS [Localité 9] D 781 451 511 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
6978fc0ecdc6046d47e43d61
SOCIETE GENERALE immatriculé au RCS Paris 552 120 222 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité
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