LITIGE Par actes de commissaire de justice des 23 juillet et 24 octobre 2024, la CGSS de la Guadeloupe a fait signifier à la SCEA [C] les contraintes des 15 juillet et 23 septembre 2024 pour un montant total

commission préconisait le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 84 mois, aux taux de 0,00%, dans la limite d’une capacité de remboursement de 202 euros et un effacement total

Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle totale

hernie discale initiale mais mis en évidence une discopathie dégénérative protusive avec un important œdème des plateaux vertébraux adjacents, - le 11 septembre 2024, il a dû subir une néphrectomie totale

demande du Directeur de l’URSSAF de la Corse, concernant des cotisations et contributions sociales, ainsi que les majorations de retard afférentes, appelées pour le mois de décembre 2021 pour un montant total

Direction régionale des finances publiques d’Ile de France et de Paris en vertu d’une décision du 13 mars 2025 d’homologation du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles portant sur la somme totale

Nord-Pas-de-[Localité 1] (ci-après l’URSSAF), portant sur le paiement de cotisations et de majorations de retard pour les mois de juin 2023, juillet à décembre 2024, et janvier 2025 pour un montant total

L'EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT fait valoir que le logement est dans un état d'insalubrité totale créant un risque pour la salubrité et la sécurité de l'immeuble, que le locataire n'entend pas faire

Selon quittance subrogative datée du 5 mars 2025, la société MILA a réglé à la bailleresse la somme totale de 5.583,85 € représentant notamment le coût des dégradations locatives.

[T] a souscrit en février 2022 un contrat d’assurance auprès d’AXA ; que sur le solde de 68 707,78 euros restant dû en avril 2022, il ne s’est acquitté que d’une somme totale de 38 024,25 euros ; qu’il

Suivant certificat médical établi le 26 mars 2025 d’après un examen réalisé le lendemain de l’accident, Monsieur [T] [A] a présenté des rachialgies totales, des gonalgies à droite avec douleur à la palpation

par voie d’huissier à la demande du directeur de l’URSSAF de la Corse, concernant des cotisations, contributions sociales et majorations de retard appelées pour le mois de juin 2025 pour un montant total

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] non comparant non représenté CONCERNANT : Madame [P] [C] née le 29 Juin 1957 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

Le véhicule a fait l’objet d’une restitution amiable et d’une vente pour un montant total de 8052€.

EXPOSÉ DU LITIGE Par devis n°I-25-09-1 en date du 11 septembre 2025, Madame [E] [P] a confié à la SARL NERS 57 la réalisation de travaux d’aménagement extérieur pour un montant total

les demandes formées dans son assignation sauf à actualiser sa créance celle-ci s’élevant désormais à la somme de 27 268,45 euros à la suite de paiements effectués par Monsieur [H] [B] pour une somme totale

[S] d'une somme totale de 8 029,58 euros à la SARL CT [Localité 1], selon un échéancier. Faisant valoir que cet accord n'a pas été intégralement exécuté, la SARL CT [Localité 1] a fait assigner M.

Madame [Y] [L] a donné à bail à Monsieur [V] [R] [S] [H] un logement situé [Adresse 3], moyennant un loyer mensuel de 800 euros auquel s'ajoutent 70 euros de charges locatives, soit la somme mensuelle totale

intérêts à compter de la signification du commandement de payer les loyers, outre les indemnités d’occupation égales au montant du dernier loyer depuis le prononcé de la résiliation jusqu’à la libération totale

La Matmut a versé la somme provisionnelle totale de 9 700 euros à Mme [V].