: Madame BASCIAK, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 05 Novembre 2024, en présence de Mme FUHRO auditrice de justice, qui a été autorisée à participer au délibéré avec voix

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - [Localité 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 09 Janvier 2025 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2RQ CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL

L’AIGUILLE BLANCHE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ - avocat au barreau de LYON- 1113 DEFENDERESSES S.A.R.L.

D’OISE, vestiaire : 46 DÉFENDEUR Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Grégory BOREL de l’AARPI AGYS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 206, et

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT VAL D’OISE HABITAT (ci-après dénommé OPH VAL D’OISE HABITAT) a consenti un bail commercial à la S.A.R.L.

[F] [Q] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 13 mars 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête PREFET DU VAL-D’OISE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d’assurance-maladie du Val-de-Marne par décision du 22 mars 2018.

personne par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [C], [X] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 16], Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 23] VAL

greffier ; Vu les articles L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 25 juillet 2024 par le préfet du VAL-DE-MARNE

ENTRE : Société EPIC VAL THOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par M.

Le CRRMP de Centre-Val de Loire a conclu par un avis du 18 novembre 2024, allant dans la même direction que l’avis du CRRMP de Bretagne.

civile et responsabilité civile décennale de Monsieur [E] [F], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Marion SARFATI de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de VAL

NOVOISEAU Représentant : Me Yaelle GLIOTT-NAOURI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 137 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous

[P] [G] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 02 avril 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

[Y] [N] [W] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 01 janvier 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

PS ctx protection soc 1 N° RG 21/02876 N° Portalis 352J-W-B7F-CVV6M N° MINUTE : Requête du : 01 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F CENTRE VAL

N° Portalis DB3U-W-B7J-O2JE 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [N] [H] [S] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val

[G] [U] [I] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 18 avril 2024 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

[B] [F] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 01 aout 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.