[I] [Z] [5] [K] [7], dont le siège social est sis [Adresse 3] Tous deux représentés par Maître Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, ORDONNANCE RENDUE PAR :

Alain CHETRIT) C/ GENERALI (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ AIG EUROPE (SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

SELARL ARNOUX-POLLAK) C/ MAIF (la SCP LIZEE- PETIT-TARLET) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

] (Me Fabrice ANDRAC) C/ AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

la SELARL CABINET [B] [Z] & ASSOCIES) C/ MACIF (SARL ATORI) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

AVRIL 2025 N° RG 23/03919 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5YY DEMANDEURS Monsieur [I] [J] né le 30 Octobre 1976 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Sofia VIGNEUX

2026 À -la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Me Ange TOSCANO - - DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Cyrille VIGNON

L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Cyrille VIGNON

par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [E] [I] Non comparant, représenté par Maître Emilie MOREAU, avocat au barreau d’ANGERS Madame [Z] [I], Soeur, en sa qualité de curateur, Non comparante Nous, Anne VIGNON

DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Madame [L] [H] Non comparante, représentée par Maître Emilie MOREAU, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Anne VIGNON

ATELIER MEDINA ET FILS et autresP [U] & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - Me Marie-christine

R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56C copie exécutoire + copie le à la SCP LAURENT-LAVALOIS-AKTAN (Me Jérome LAVALOIS) Me Pierre LOMBARD Me Frédéric MANGEL Me Ségolène VIGNON

Paul-Victor BONAN) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES

par écrit DÉFENDEUR : Madame [E] [N] Comparante, assistée de Maître Catherine RAIMBAULT, avocat au barreau d’ANGERS Association ASPAM 49, en sa qualité de curateur, Non comparant Nous, Anne VIGNON

Portalis DBYL-W-B7J-DFYH Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : [I] VIGNOLLES

L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Cyrille VIGNON

. - CA CONSUMER FINANCE - INSCRITE AU RCS D'EVRY N° 542 097 522 1 rue Victor Basch CS 7000 91068 MASSY CEDEX représentée par Me Isabelle VIGNON, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL :