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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX TECHNIQUE
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1 juillet 2024
DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-SophieWALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, Assesseur collège salarié M [V] [T], Assesseur employeur GREFFIER : M Vincent
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2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, Assesseur collège salarié M Philippe ROUBAUD, Assesseur employeur GREFFIER : M Vincent
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15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, Assesseur collège salarié M [O] ROUBAUD, Assesseur employeur GREFFIER : M Vincent
668edad02980a82f59dbca0a
COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, Assesseur collège salarié M Philippe ROUBAUD, Assesseur collège employeur GREFFIER : M Vincent
5ème chambre 1ère section
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2 juillet 2025
ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [B], née le 16 décembre 1956 à [Localité 3], de natinonalité française, demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Vincent
Service des référés
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8 octobre 2024
NAS KRYO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent HUGUENY, avocat au barreau de PARIS - #C0787 DÉBATS A l’audience du 08 Octobre 2024 tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier
2ème Chambre Cabinet A
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14 janvier 2025
Florence JACQUELIN, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003534 du 21/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Nous Vincent
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juridictionnelle de [Localité 7]) DEFENDEUR : Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 3] [Localité 4] n’ayant pas constitué avocat Nous Vincent
6ème chambre 1ère section
65c3d9b2c432ce7d11a6f973
29 janvier 2024
représentée par Maître François-nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT - #R0070 défaillant représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 défaillant représentée par Maître Vincent
65c3d9f3c432ce7d11a701cf
KARGY non représentée Société LA SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD représentée par Maître Vincent BOIZARD de la S.E.L.A.R.L.
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20 décembre 2023
NETJACO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Vincent DRAGO de l’AARPI D.D.A Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0043 DEFENDERESSE S.A.R.L.
5ème chambre 2ème section
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20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/07338 N° Portalis 352J-W-B7J-DAC2A DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Vincent
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0ca837cdc6046d47397f38
19 mai 2026
Vincent GUILBERT, Assesseur salarié Greffier(ère) : Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement
REFERES
6a0e26c1cdc6046d475c98d2
: 50D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL DÉCISION DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 (Articles 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile) LE JUGE DES REFERES : Monsieur Vincent
Charges de copropriété
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14 janvier 2026
Urbaine Libre, dont le siège social est situé C/O société OLLIADE, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son président, la société OLLIADE, S.A.R.L AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Vincent
671155bcaa7e95fd3fcf80a9
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Vincent OLLIVIER - Me Claire MEUNIER délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06277 N° Portalis
Référés - Vie privée
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9 janvier 2025
SF MEDIA DEMANDERESSE Madame [G] [A] [Adresse 1] [Localité 4] ETATS-UNIS représentée par Me Vincent TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0859 DEFENDERESSE S.A.S.
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PUBLIC PUBLISHING DEMANDEUR Monsieur [B] [W] [Adresse 6] [Localité 1] /BRÉSIL représenté par Me Vincent TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0859 DEFENDERESSE S.A.S.
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EUROPE 1 DIGITAL DEMANDERESSE Madame [B] [N] [Adresse 2] [Localité 4] ETATS-UNIS représentée par Me Vincent TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0859 DEFENDERESSE S.A.R.L.
CABINET JAF 7
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4 avril 2024
d’une part, Et, Monsieur [J] [E] [V] [L] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 11] (LOT ET GARONNE) DEMEURANT [Adresse 6] [Localité 5] DÉFENDEUR représenté par Maître Jacques VINCENS de la
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