La faculté prévue à l'article 145 du code de procédure civile ne saurait, en outre, être exercée à l'encontre d'un défendeur qui, manifestement, et en dehors même de toute discussion au fond, ne serait

Localité 6] Représentée par Maître Julie GOMEZ de la SELEURL JGZ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0291 DEFENDEUR Monsieur [R] [V] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Virginie

ROSSI FRERES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Virginie BAUJARD, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître

AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/06711 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ37 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie

Madame SAFRA, Greffière en présence de [H] [P], greffier stagiaire, ENTRE Mme [K], [L] [I] épouse [R], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 14] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Virginie

PC ELEC RENDU LE : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00746 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFHA PRONONCÉE PAR Virginie

à l’audience du 08 Janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire en premier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026 et signé par Sophie SCHWEITZER, Président, et Virginie

constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie

DB2H-W-B7E-U676 Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel GRANDGUILLOTTE de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, vestiaire : 17 Me Virginie

Prononcé par mise à disposition au greffe le SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute

en cette qualité audit siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

le Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 13/07/2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie

le Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 13/07/2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00800 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHIZ PRONONCÉE PAR Virginie

Sur le droit à indemnisation La société MUTUELLE [Localité 6] IARD ne conteste pas devoir indemniser Monsieur [T] des conséquences dommageables de l’accident du 23 octobre 2021.

Compagnie d’assurance MAAF, Société AXA FRANCE IARD, Monsieur [E] [S], Monsieur [I] [L], SARL DENIE FRERES Copies délivrées le : Nous, Aurélie GRÈZES, Juge de la mise en état assistée de Virginie

de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [X] [P] [I] [C] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Ouvrier [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Virginie