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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1/1/2 resp profess du drt
68e94fce3ea43407b9104ac2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
représentés par Maître Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON de la SELEURL SELARL [2] - #E2146 DEFENDEUR Me [U] [T] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Thomas RONZEAU - #P0499 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cécile VITON
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
68e94fd43ea43407b9104cc6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
représentée par Me Dorothée LOURS - #P0133 représentée par Me [T] DUBELLOY - #R250 représentée par Maître [K] [R] de la SELAS [2] - #B1138, Me [T] DUBELLOY - #R250 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cécile VITON
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
68e94fd73ea43407b9104d8c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DEFENDEUR Me [J] [P] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Barthélemy LACAN - #E0435 PARTIE INTERVENANTE Mme [X] [M] AVOCAT représentée par Me Catherine DENOUN - #D1498 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cécile VITON
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
68e94fe23ea43407b91050b3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. [2] SA, S.A. [1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Serge PEREZ - #P0198 représentée par Me Serge PEREZ - #P0198 représentée par Me Serge PEREZ - #P0198 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cécile VITON
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
68e94fe23ea43407b91050d2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. [1] Mme [Y] [G] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Agnès PEROT de la SELARL AVOX - #P477 représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cécile VITON
Source officiellePS ctx protection soc 3
697bcfc0cdc6046d472becd0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2026 par Valentine RANDOULET, Magistrat, Guillaume PARENT, assesseur, Jean-Michel BUREAU, assesseur et assistée de Victor
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68715746d395d6ba9f2a20d1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], Représenté par son Syndic la SARL GECOTRA au nom commercial - GROUPE LRDI VICTOR
Source officielleJCP LOGEMENT
6791558bd4c7e89d7fe2ce81
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [X] [T] Appartement 28 Résidence du Grand Clos 13 Rue Victor
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f80d3ccf40727a0043ba84
8 avril 2025
8 avril 2025
Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet GECOTRA - GROUPE LRDI VICTOR
Source officielleChambre 6/Section 3
65bd3ba846d547e419fc2e2b
2 février 2024
2 février 2024
incident du : Lundi 29 Avril 2024 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage étant précisé, qu'il appartient à Me Martin de régulariser formellement des conclusions d'incident le plus vite
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
6a1df756cdc6046d47c256df
22 mai 2026
22 mai 2026
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE 1 RUE EMILE AUGIER, sis 1 Rue Emile Augier - 38000 GRENOBLE, représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET HEURTIER, dont le siège social est sis 6 place Victor
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
immobilière en date du 24 novembre 2022, relevant sur le bien immobilier litigieux l’ensemble des dysfonctionnements suivants : « portail et portillon sans fermeture à clé ; dans le séjour : les bais vitrées
Source officielleJuge Libertés Détention
68e95f813ea43407b9113208
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [H] [R] née le 02 Mars 1996 à CRETEIL (94000), demeurant 2 bis avenue Victor Plessier - 77320 LA FERTÉ-GAUCHER en hospitalisation complète depuis le 30 septembre
Source officielleREFERE
697e5940cdc6046d4773df00
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Victor DOMINGUES 39 - Maître Vincent VANRAET 100 Grosse délivrée à : Maître Vincent VANRAET 100 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS
Source officielleCG
69869a95cdc6046d474c0c17
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du code de procédure civile GREFFIER : Sophie BERTHONNEAU DEMANDEURS - Monsieur [J] [Z] né le 23 octobre 1947 à [Localité 9] de nationalité française demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Victor
Source officiellePCP JCP fond
6631370619f939ca6242ddd2
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Victor BILLEBAULT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florence LE BRIS-MUNCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e14910cdc6046d477ed4de
9 avril 2026
9 avril 2026
S’agissant de sa situation financière, Madame [Q] épouse [M] explique qu’elle vit avec son époux et leurs cinq enfants à charge, qu’elle ne perçoit plus aucun salaire depuis le mois de février 2025, et
Source officielleSurendettement
69d56696cdc6046d4771a2a1
7 avril 2026
7 avril 2026
Concernant sa situation financière actuelle, elle ne perçoit pas de revenu en l’absence de prise en charge de son arrêt de travail par l’Eduction Nationale et vit grâce aux aides d’une association.
Source officielleHospitalisation d'office
69dd3c61cdc6046d471f4f6f
10 avril 2026
10 avril 2026
Oui j’ai des liens avec lui, c’est compliqué, je ne le désignerai pas comme personne de confiance, je désignerait ma tante qui vit en Martinique.
Source officiellePCP JCP fond
6a0e0319cdc6046d4759ea0a
19 mai 2026
19 mai 2026
Il fait valoir que la locataire en titre vit aux États-Unis et que l’appartement est occupé par Mme [R].
Source officiellePage 19 sur 128
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