verser la somme de 2 000 € en compensation des frais engagés pour l’amélioration du logement, en leur demandant de retirer les cuves à eaux et de remettre en état les descentes de dalles ainsi que l’abri

En l'espèce, il ressort du procès-verbal de constat en date du 17 juin 2024 que les défendeurs occupent un terrain situé [Adresse 4] à [Localité 5], sur lequel ils ont construit des abris en bois.

Ils reconnaissent toutefois l’existence du désordre relatif à l’abri extérieur ou carport et proposent de le réparer.

79092 NIORT CEDEX 9 non comparante Société CARREFOUR BANQUE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS PERRET non comparante Société BALBEC ASSET MANAGEMENT CHEZ SOMECO- GROUPE ABRI

astreinte de 100 euros par jour de retard, passé un délai de 15 jours à compter de la signification de la décision à intervenir : * le canapé * la caisse à outils dans le garage * la caisse à outils dans l'abri

La SCI avait également été poursuivie pour l’édification illégale d’un abri de jardin. Le reboisement promis par la SCI n’avait pas été réalisé en zone EBC.

: – terrassement et création d’un mur en pierre pose de dallage création d’un escalier pour un montant de 10 140 € TTC – travaux paysagers de maçonnerie aménagement et extension d’une terrasse avec abris

Elle expose qu’elle est sans abri, a mal aux jambes et a des difficultés à se déplacer. Elle indique que son taux d’incapacité est supérieur à 80 %.

ont admis cette occupation dans le cadre de la sommation interpellative du 2 juillet 2024 ; ont installé sur cette parcelle un abri de jardin, divers biens meubles et y ont créé un potager, tel que cela

France Développement, a fait procéder à la saisie de l’immeuble suivant : Sur la commune de [Localité 13] ([Adresse 9], une villa en R+1 construite sur un vide sanitaire d’une surface de 149m², un abri

Dans un courrier adressé à la SA Enedis le 4 novembre 2019, ils signalaient leur déménagement depuis Crest à Saint Basile pour mettre Madame [P] à l’abri des ondes compte tenu de son électro-hypersensibilité

immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice - Syndic bénévole domicilié [Adresse 2], Représenté par Me Christelle GUERRIER, avocat au barreau du VAL D’OSIE, plaidant et par Me Delphine ABRY-LEMAITRE

Elle avait communiqué ses conclusions parvenues le jour de l'audience au tribunal par lesquelles elle se joint aux demandes d'[6] et sollicite l'abaissement du taux d'IPP à 8 % et subsidiairement l'organisation

BANQUE POPULAIRE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ABR & ASSOCIES Me David DUMONTET la SELAS GAUTHIER-DELMAS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE

Localité 8] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004162 du 30/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentée par Me Jacques ABI-NADER

DE MARSAN sous le numéro 323 529 909, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Maître Laurent BABIN de la SELARL ABR

DEMANDEUR Monsieur [I] [T] [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Maître Nedjma ABDI de la SELEURL ABDI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D0439 DEFENDEURS La S.A.

DEMANDERESSE Madame [D] [Y] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Nedjma ABDI de la SELEURL ABDI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D0439 DEFENDEURS Monsieur [G] [M] [Adresse 6] [Localité