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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6705855f1296b51ba2b67356
8 octobre 2024
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02499 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse
J.L.D.
686c3dcadd7001754d625628
6 juillet 2025
de moyens de transport et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que l'une ou l'autre de ces circonstances doit intervenir à bref délai.
69d82683cdc6046d47b2a695
9 avril 2026
[J] [Q] au centre de rétention administrative de [Localité 4], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt-six jours ; DISONS avoir informé l’
Rétention admin étrangers
69d80bb2cdc6046d47b06fe8
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01865 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMSG Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse
J.L.D. CESEDA
6696411ff5112d8edd057998
13 juillet 2024
Madame [J] [K] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me DJAMAL ABDOU NASSUR,
69d57935cdc6046d4773182e
7 avril 2026
-------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
67f96ccb0ea89248182a95c3
1 avril 2025
[J] [U] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 28 mars 2025 par le PRÉFET DE LA SEINE-[Localité 18] à l’encontre de M.
Jld
697ce546cdc6046d4749c5f7
12 janvier 2026
pour une durée maximale de trente jours ; TJ [Localité 5] - rétentions administratives N° RG 26/00057 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVDY Page Vu la requête de l’autorité administrative en date du 11 Janvier
659c4c045882b39b2e739ec6
31 décembre 2023
permanence du samedi 30 décembre 2023, dimanche 31 décembre 2023 et lundi 01 janvier 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents
Service des Etrangers
66ce147213d5538117b7f3ff
7 juillet 2024
L’autorité administrative a ainsi pris en compte les pathologies déclarées par M.
697c357acdc6046d4732d6d6
4 janvier 2026
Dossier N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête
66df4a9d9b56f16fd33df207
4 juillet 2024
LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
6a0e1837cdc6046d475b73e7
20 mai 2026
Dossier N° RG 26/02648 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOVM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1]
66158796db5098996d5ad7cb
6 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01093 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RO5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
6581ee0a3ea7c8c112520f0d
17 décembre 2023
Au centre de rétention administrative, ce n’est qu’après 25 jours que j’ai pu voir un médecin, c’était le 14 novembre.
Chambre 6/Section 4
67f412ed4e0040aa3735bf1b
7 avril 2025
de mutation, pas davantage que l’absence de titre, celui-ci n’étant nullement obligatoire en droit français et la propriété pouvant se prouver par tous moyens.
6865880472b7e1b6bf1dd8af
2 juillet 2025
Annexe TJ [Localité 20] - (rétentions administratives) N° RG 25/02551 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur
CTX PROTECTION SOCIALE
6635273ee4b5292aaa65eb47
8 avril 2024
A ce jour, depuis les vacances de Noël, elle n’a été absente que 3 ou 4 jours, et 10 jours depuis le début de l’année scolaire 2023/2024.
659c4c395882b39b2e73a095
6 janvier 2024
N° RG 24/00056 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WD3 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
68dd871b548223b2c7ac699c
1 octobre 2025
d’abord du placement en garde à vue puis du placement en rétention administrative et enfin de l’absence de justification du délai entre le placement en rétention administrative intervenu à 08h50 et son
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