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2 566 résultats pour « absence de contrepassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6786b8d4df5b5c7d10ca5923

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [N] [R], absent à la procédure, n'apporte aucun élément de nature à contester le principe ou le montant de la dette et ne produit pas de justificatif d'assurance.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67081b1589f19e8c50f8d42e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de son logement qu’il n’occupe pas, absence confirmée par les sommations interpellatives des 23 juin 2021 et 22 mars 2023, le PV de constat du 5 septembre 2023, une consommation d’eau nulle entre le 1er

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4e8033cf481c39a2d60

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

citée à personne morale à l'instance RG 25/03263 ; Vu l'absence de constitution d'avocat et d'observations de la SARL OPTIMUM, citée à personne morale à l'instance RG 25/03263 ; Vu l'absence de constitution

Source officielle
TJ

Service des référés

65833faa3ea7c8c1129c061e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[T] expose au visa des articles 1103, 1104, 1217, 1224, 1710, 1779 du code civil et 835 du code de procédure civile, que : - la SAS GARES CONCEPT s'est abstenue de répondre à la plupart des messages du

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352961e4b5292aaa662472

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Elle ajoute qu’aucune contrepartie financière n’est requise dans le cadre d’une clause de non-concurrence.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbcba9d5adc26061f1bd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [T] [C], absent à la procédure, ne conteste par définition ni le principe, ni le quantum de la dette.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

668838a8342d338c20d30da4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les inspecteurs du recouvrement estiment que les sommes versées à [R] [H] visent à compenser les salaires non perçus par le salarié durant sa carrière en raison de son absence d'évolution et qu'elles ne

Source officielle
TJ

1/7 actions de groupe

66104196c9ea95b316fe1bc3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

En échange, le fonds verse périodiquement à la contrepartie bancaire un flux variable.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6621605ac8ec436236de98f9

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

En l’absence de localisation de la servitude, l’expert a raisonné par hypothèse à partir de l’emprise correspondant à la porte du chais desservi, puis en traçant le chemin le plus court sans toutefois

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd380bcdc6046d471f00ba

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

époux [Q] les sommes suivantes :17 158,50 euros au titre de leur préjudice financier, somme arrêtée au mois de mai 2025 et à parfaire ;3000 euros au titre de leur préjudice moral ;subsidiairement, en l’absence

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa93ea7c8c1129c060f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Reprochant à la défenderesse le défaut d'exécution du protocole et l'absence de paiement des échéances postérieures à sa signature, l'affaire a été entendue à l'audience du 31 octobre 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 7

697c1cb4cdc6046d4731072b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de bail : En l'absence de clause résolutoire insérée dans le contrat de bail, le bailleur sollicite la résiliation judiciaire du contrat de bail en

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

69d6b381cdc6046d47901b1f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’espèce, il résulte des pièces produites à l’audience par Monsieur [C] [J] et notamment des relevés de compte, que Monsieur [H] [P] s’est abstenu de régler les loyers afférents au parking.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea5ffcdc6046d473e7344

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, l’absence du défendeur ne fait pas obstacle à ce qu’une décision soit rendue sur le fond du litige, le juge faisant droit

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea5fbcdc6046d473e7319

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, l’absence du défendeur ne fait pas obstacle à ce qu’une décision soit rendue sur le fond du litige, le juge faisant droit

Source officielle
TJ

Référés

68eff90cc07170de10e56101

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La non-comparution du défendeur ne peut, à elle seule, caractériser l'absence de contestation sérieuse. La nécessité d'interpréter les clauses d'un contrat constitue une contestation sérieuse.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

695d94ce75782d5f0603e4eb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La CRCAMN a prononcé la déchéance du terme du contrat de prêt litigieux en l’absence de paiement.

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

69a07ce0cdc6046d47d3aa9b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En effet, l'ordonnance d'injonction de payer n'est une décision qu'en l'absence d'opposition.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d97485cdc6046d47d16b2b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'absence de la défenderesse Selon l’article 472 du code de procédure civile, « si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f4001e4e0040aa372e76fd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) a donné à bail à Madame [J] [H], selon contrat de location en date du 22 décembre 2021, un logement à usage d’habitation situé au [Adresse 2], en contrepartie

Source officielle

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