Par courriers du 26 janvier 2023, la SAS [W] [S] Réseau Conseil et Madame [V] [P] [Y] ont informé la SARL LBL Consulting de la fin des contrats d’agents commerciaux en date du 31 janvier 2023.

de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau d’ANGERS ET : DÉFENDEUR Madame [S] [K] née le 28 Février 1960 à [Localité 7] demeurant : [Adresse 2] [Localité 5] comparante en personne EXPOSE DU LITIGE

À l'audience du 5 février 2026, M.

Sur la validité du testament du 28 février 2008 Moyens des parties MM. [H] et [P] [YW] forment une demande d’annulation du testament du 28 février 2008 au titre de l’insanité d’esprit de [D] [YW].

2023 et encore de fin 2023 jusqu'au mois de février ou mars 2024.

FIXER l’indemnité d’occupation due par Madame [J] à la somme de 1.050 euros par mois à compter du 1 er février 2018.

Selon permis de construire en date du 10 février 2022, M. [M] a débuté les travaux d'extension de sa maison individuelle. Par acte d'huissier en date du 28 octobre 2022, M.

est intervenue en date du 18 janvier 2021, 20 janvier 2021, 21 janvier 2021, 26 janvier 2021 et 2 février 2021, celle de CMP Plomberie en date du 9 février 2021 établit que cette entreprise a effectué

Il précise qu'il a travaillé en qualité de maçon du 03 février 2003 au 22 août 2017, date de son licenciement.

La SASU LA HOME PROMOTION a proposé la conclusion d'un accord transactionnel, qui a été refusé par les maîtres d'ouvrage.

Sur la courte période d’activité commune L’AJE indique que Monsieur [A] [S] « précise une période de travail : de 1981 à 1984 soit à peine 3 années ! 

La société civile Petrus (la société du vin Petrus), est titulaire de la marque française verbale « Petrus » numéro 1442194, déposée en 1987 pour renouveler une marque initialement déposée le 26 juillet

Par actes d’huissier des 11 et 24 février 2020, M.

EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [L], âgée de 31 ans (pour être née le [Date naissance 3] 1985), exerçant la profession d’animatrice scolaire auprès de la Mairie de [Localité 9], a été victime le 23 février

° RG 22/01368 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EFBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 03 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [Z] né le 15 Février

Les travaux ont été confiés à la société INTERNATIONAL CONSTRUCTION EST, entreprise générale, qui les a notamment sous-traités à : la société COLAS, qui s'est vu confier le lot de travaux « VRD » ; la

En l’espèce, le CREDIT AGRICOLE verse aux débats des procès-verbaux d’huissier du 23 mars 2012, 26 mars 2013, 26 mars 2014, 20 mars 2015, 25 mars 2016, 23 mars 2017, 19 mars 2018, 27 mars 2019 procédant

ATELIER DU CONFLUENT, S.A.R.L. 2BCLIM, Entreprise [P] [H], S.A.S. ENTREPRISE G.ROLANDO & R.POISSON, S.A.S. BROCHIER SOLUTIONS ELECTRIQUES, S.A.R.L.

2017, le 27 juillet 2017 et du 8 février 2017 au 13 février 2017 ; - gênes temporaires : .

Le notaire est choisi par les copartageants et, à défaut d’accord, par le tribunal.