], DEPARTEMENTDES HAUTS-DE-SEINE,S.A.

Par acte sous seing privé, la SELARL PHARMACIE D’[Localité 11] est venue aux droits de la SNC PHARMACIE D’[Localité 11] suite à la cession du fonds de commerce le 9 février 2007.

sous seing privé du 21 janvier 2003, Monsieur [M] [F] a donné à bail commercial en renouvellement à la S.A.S DANIEL TEMPLON, un local commercial dépendant d'un immeuble situé [Adresse 5] pour une durée

Insatisfaite du rapport du Docteur [G] [N] en ce qu’il n’aurait pas pris en compte son préjudice professionnel et le retentissement psychologique de l’accident, par actes de commissaire de justice en date

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JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 06 août 2018, la S.C.I. MIZON a consenti à la S.A.R.L.

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Suivant acte sous seing privé en date du 24 septembre 2024, Monsieur [T] [R] a acquis auprès de la SAS AUTHOHERO FRANCE un véhicule d’occasion de marque Opel Mokka, immatriculé [Immatriculation 1].

Au-delà du 22/08/2022, cet état antérieur continue d’évoluer de manière physiologique pour son propre compte.

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 06 mai 2013, la société HOMY anciennement L'OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU GRAND CHATEAUDUN « LE LOGEMENT DUNOIS » a consenti

sous seing privé 15/07/2020, l'OPAC DU RHONE (ci-après le bailleur) a donné à bail à Madame [Y] [U] [K] un appartement type 2 sis 1 allée des Gamays à FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE, pour une durée de 6 ans

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 30 juin 2018, [D] [Y] épouse [K] ayant pour mandataire la société SAINT ANDRE IMMOBILIER, a consenti à [C] [H] un bail portant sur un local à usage d'habitation

A l’audience du 11 mai 2026, la société CHATENAY MALABRY PARC CENTRAL LOT C maintient les demandes formulées dans son acte introductif d’instance.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous-seing-privé, non daté, Madame [P] [I] veuve [C], Madame [O] [L] [K] [C], Mademoiselle [A] [M] [C] et Monsieur [B] [R] [C] ont consenti un bail commercial à Monsieur [N]

sous seing privé du 08 juillet 2013, Monsieur [L] [H] et Madame [X] [O] épouse [H] ont donné à bail à la SARL SDD, aux droits de laquelle vient la SARL SARTO MARAIS par acte de cession de fonds de commerce

de son assurance vie, et affirme avoir pris des dispositions nouvelles, par testament olographe déposé chez Maître [N] mais non visé dans l'acte de notoriété précité.

NOIROT, Président, ayant signé la minute avec Mme BOUBEKER, Greffière ; **** - N° RG 22/05418 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4SL EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 10 mars 2021, M.

sous seing privé en date du 20 novembre 2013, la SA d’HLM EFIDIS a loué à M.

* * * EXPOSE DU LITIGE   Par acte sous seing privé en date du 07 juin 2023, la société HOMY anciennement L'OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU GRAND CHATEAUDUN « LE LOGEMENT DUNOIS » a

sous seing privé intitulé “Bail dérogatoire” en date du 25 mai 2018, Mme [L] [O] épouse [Q] a donné à bail à la société à responsabilité limitée (Sarl) [G] un hangar sis [Adresse 3] à [Localité 3] pour