Marc MANCIET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0002 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, le Cabinet HOME DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représenté

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], [Localité 8], représenté par son syndic en exercice, la société MAGENTA GESTION, [Adresse 6] [Localité 8] / FRANCE représentée

A l'audience du 24 juillet 2025, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, maintient ses demandes à l'identique.

Chaque copropriétaire n’est pas personnellement maître de l’ouvrage, c’est le syndicat des copropriétaires qui l’est.

MOTIFS DE LA DECISION 1°) Sur la nature de l'action exercée par le syndicat des copropriétaires En application de l'article 20 I. de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété

de METZ, vestiaire : B111 DÉFENDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 1], représenté par son syndic bénévole Monsieur [N] [M], dont le siège social est sis

Alexandre BRAUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0032 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic la S.A.S.

opposant le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 9] à [Localité 26] représenté par son syndic le Cabinet MICHAUD ainsi que Monsieur [FD] [A], Madame [O] [B], Madame A.

d’œuvre et du maître d’ouvrage.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01823 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOI4 AFFAIRE :Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice

Cette décision a été signifiée à la SCI [Localité 4]-sur-Mer [Adresse 14], le 16 août 2024. *** Selon acte de commissaire de justice en date du 30 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires Esprit

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] fonde son action sur l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 et le trouble anormal du voisinage.

des copropriétaires que de la société MB INSTALLATIONS), dans les proportions qu’il appartiendra au Tribunal Judiciaire de fixer, à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 12]

Lors de l'audience qui s'est tenue le 10 septembre 2024, les copropriétaires demandeurs et le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, la société Mysyndic, ont, par l'intermédiaire de leur

Brice NZAMBA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0629 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Annie BROSSET,

: 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ; 2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit

Toutefois, elle invoque sa subrogation dans les droits du syndicat des copropriétaires, justifiant pour ce faire de s'être déjà acquittée du coût des travaux réparatoires d'un ballon d'eau chaude pour

Le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires ".

Seule la somme de 94,38 euros est donc demandée au bénéfice de Madame [H] et celle de 1 353 euros au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence LES TERRASSES DE LA BENAUGE.

, représenté par son syndic de la société Vacherand Immobilier (ci-après dénommé le Syndicat des copropriétaires) à comparaitre devant le tribunal judiciaire de Lille afin de les voir condamner notamment