TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLUU NAC : 78A JUGEMENT

Si les parties donnent leur accord pour entrer en médiation, l'affaire, qui reste inscrite au rôle, à l'issue du processus de médiation, bénéficiera d'un rôle prioritaire pour homologuer l'accord, ou à

Après plusieurs renvois, l’affaire a fait l’objet d’un avis de radiation le 17 mars 2021.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 14 octobre 2025 et il a été ordonné la vente forcée à l’audience du 13 janvier 2026.

Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01431 - N° Portalis DB37-W-B7J-GCWS JUGEMENT N°25/ RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Notification le : 07 juillet 2025

inscrite au rôle sous la référence n°RG21/00019.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 377 du code de procédure civile, En dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l'affaire

N° de Minute Référé/2025 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 02 Juillet 2025 Affaire N° RG 25/00038 N° Portalis DBYE-W-B7J-D5TK ORDONNANCE DE DESISTEMENT - REFERE ********************** Nous, Agnès

L'affaire a été appelée à l'audience du 12 septembre 2022 à laquelle aucune des parties ne s'est présentée, de sorte qu'elle a été radiée.

des affaires en cours.

Greffière, ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’article 127-1 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, L’affaire

ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’article 127-1 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, L’affaire présentant

Greffière, ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’article 127-1 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, L’affaire

L’affaire introduite devant le tribunal de céans a été radiée par jugement du 2 avril 2024.

Le 14 novembre 2018 l’affaire a été radiée en l’absence de réponse du demandeur à la proposition de médiation.

AFFAIRE mise en délibéré au 06 Janvier 2026.

L’affaire a été mise en délibéré au 23 janvier 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 25/05678 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2P5R Affaire : [J] / M.

L’affaire, radiée le 12 octobre 2017, a été remise au rôle le 12 février 2018 sous le numéro de RG 18-01538.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 02 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01994 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HYEP AFFAIRE : [K] / [R] Copie exécutoire le : - Me Magalie ROMEUF COSTE -