1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'article L 111-8 du code des procédures civiles d'exécution ne prévoyant qu'une simple

Il ajoute que son pôle social va prendre en charge Madame [L] pour la constitution d'un dossier FSL et travailler sur une mutation de logement. Les autres créanciers ne comparaissent pas.

force publique et d'un serrurier, le jour de son choix, à charge de prévenir le saisi et tout occupant au moins 15 jours à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et lettre simple

Il ajoute qu'il est inscrit à France Travail depuis lors et que par ailleurs son médecin le Dr [E] atteste de ses douleurs persistantes.

Il sera cependant considéré que Madame [D] ne saurait établir la réalité de l’infraction dénoncée par une simple plainte dont l’issue est inconnue.

Elle ajoute qu’il n’est pas démontré que ses plans n’étaient pas conformes aux contraintes de l’immeuble.

Il ajoute en tout état de cause que la décision est insuffisamment motivée car elle ne répond pas aux éléments utiles qu’il avait produits par courrier du 15 février 2024.

le 28 août 2019 à 13h07 puis validé à 13h08 et que le RIB [XXXXXXXXXX05] intitulé « Mise à jour BNP Paribas » a été ajouté et validé le 28 août 2019 à 13h10.

Il ajoute que le caractère autorisé des virements et l'authenticité des IBAN, qu'il ne conteste pas, sont sans incidence sur cette responsabilité.

Elle ajoute que le contrat contient une clause pénale dont elle sollicite l’application. Elle ajoute que le contrat contient une clause pénale dont elle sollicite l’application.

Enfin, elle expose qu'elle ne peut se voir opposer le principe de prévisibilité d'être attraite devant une juridiction française au simple motif que l'un de ses clients a bénéficié de virements bancaires

L’article 50 du même code ajoute que les incidents d'instance sont tranchés par la juridiction devant laquelle se déroule l'instance qu'ils affectent.

L’article 50 du même code ajoute que les incidents d'instance sont tranchés par la juridiction devant laquelle se déroule l'instance qu'ils affectent.

Elle ajoute que l’irrecevabilité aurait dû être soulevée devant le juge de la mise en état.

Elle ajoute avoir tenté de faire réaliser d'autres travaux de reprise mais que la défenderesse s'y est opposée. La S.A.S.

Aux termes de ses dernières écritures, Mme [W] [B] ajoute outre ses précédentes demandes, celle de débouter la Sa Abeille Iard et Santé de ses demandes et modifie sa demande d'ajout de mission à l'état

Il ajoute qu'il a été sollicité en « pure opportunité » (page 9) au regard de l'offre d'achat de son local que lui a adressé son preneur, moins de cinq jours après.

Elle ajoute qu’en ce cas, la résolution n’entraîne pas la remise en état des parties dès lors qu’il convient d’appliquer l’article L312-39 du code de la consommation, après vérification toutefois de l’

Il ajoute que sa situation financière ne lui permet pas de payer les sommes réclamées.

En outre, il n'est pas expliqué en quoi ce désordre rend l'immeuble impropre à sa destination s'agissant d'une simple humidité sous un balcon.