Par acte du 5 juillet 2016, Madame [V] a assigné le syndicat des copropriétaires et son syndic la SARL IMMO FAN devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de voir annuler l’assemblée générale des

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Par actes des 12 et 31 juillet 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE LA PASTORALE, représenté par son syndic en exercice la S.A.S.

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice la société CABINET BAP C/O CABINET BAP [Adresse 2] [Localité 3] représentée

Madame [V] [M] et Monsieur [P], - commettre pour y procéder tel notaire qu’il plaira au tribunal de désigner, - commettre un juge pour surveiller les opérations de partage, - fixer la valeur de l’ancien

signé le 26 juillet 2021, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic, la société CITYA PARADIS, a confié à la SAS AGR ASCENSEURS l’entretien d’un élévateur pour personne

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet FONCIA PARIS RIVE DROITE en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire

Cependant le syndic ORALIA ne compte que 11.291,48 € de part locative pour l’ensemble de l’immeuble sur 56.617,39 € de charges.

Madame [X] [L] souhaitant vendre son lot n° 27 constitué d’une cave, le syndic a établi un état daté en date du 28/10/2020 qui laissait apparaître un arriéré de charges de copropriété dû au syndicat d’

car prescrites, Subsidiairement : - rejette les demandes du syndicat des copropriétaires comme étant infondées, - condamne le syndicat des copropriétaires [Adresse 2] à lui payer une somme de 1.000 euros

Monsieur [R] [P] a assuré les fonctions de syndic bénévole de la copropriété de 2004 à 2014 et depuis le 18 décembre 2014, un syndic professionnel a été désigné, la société L'Immobilière des Calanques.

Sur les demandes accessoires Les dépens de l'incident sont à la charge du Syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic la S.A.S.

Les paiements s'imputant sur les échéances les plus anciennes, il convient de retrancher cette somme du montant réclamé.

16, le syndicat des copropriétaires LA PAULINE 21 et le syndicat des copropriétaires LA PAULINE 22, représentés par leur syndic de l’époque le cabinet DEVICTOR, ont assigné l’ASL DU SQUARE LA PAULINE

Par acte de commissaire de justice du 24 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet IMMO DEVAUX GESTION,

Le tribunal relève d'autre part qu'aucune pièce n'est versée aux débats n'est de nature à caractériser une attitude fautive du syndic ; les demandeurs succombent ainsi à établir que le syndic avait été

Des charges de copropriété étant demeurées impayées, le syndicat des copropriétaires de la Résidence TIVOLI, représenté par son syndic, la SAS FONCIA BORDEAUX a fait délivrer, par acte de commissaire de

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

Par acte délivré le 20 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA IMMOBILIAS a assigné en référé devant le président

Le syndicat des copropriétaires sera débouté du surplus de ses demandes.