Il convient donc de procéder à la jonction des deux recours sous le numéro le plus ancien.

[C] [O], né en novembre 1975, salarié de la société [5], exerçant la profession de cuisinier, a déclaré une maladie professionnelle, le 20 janvier 2015, consistant en un syndrome canal carpien bilatéral

d’entreprise ou d’établissement.

DEMANDERESSE : Société SPL EURALILLE [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « SAGA

ou travaillant, à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00029 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPVG JUGEMENT N° 25/017 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

éloignés de l’entreprise” (pièce n°34), - les fiches de paie des mois de décembre 2016 à décembre 2023 (pièces n°35), qui montrent qu’il ne perçoit aucun salaire de la part de la société [5].

Ces instances représentent également les salariés de la direction générale Transilien.

En réponse, la société [7] fait valoir que les témoignages sont ceux de deux anciens salariés et que les termes en sont quasi-identiques.

dans le cadre d’une enquête relative à une situation de harcèlement dénoncée par une autre salariée, et qu’aucune mesure n’a été mise en œuvre.

La charge de la preuve de la faute inexcusable incombe en principe au salarié.

Michel ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.

Cet accord prévoyait également la rédaction d'un nouveau contrat de travail avec reprise de l'ancienneté du salarié.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Sylvie CASSON, assesseur collège salarié

Nous rappellerons qu'il est salarié depuis 13 ans dans cette entreprise et n'a jamais eu de problème avec sa hiérarchie ou ses collègues de travail.”

A l'appui de ses prétentions, il fait valoir qu’il a retrouvé un emploi en qualité de salarié dans une entreprise d’isolation et qu’il est en CDI depuis juillet 2023, après un CDD de 3mois.

Elles rappellent le parcours professionnel du salarié, la nature des tâches accomplies et les éléments médicaux soumis. Cet avis est donc parfaitement motivé.

Elles rappellent le parcours professionnel du salarié, la nature des tâches accomplies et les éléments médicaux soumis. Cet avis est donc parfaitement motivé.

Elle soutient notamment que : - Monsieur [J] était salarié de la société TILYO, en qualité de commercial, au moment du contrat.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Sylvie LATTOCO, Assesseur pôle social collège salarié