L’état de santé de [DS] [RI] a été déclaré guéri le 15 mars 2017.

Après mise en état, l’affaire a été retenue à l’audience au fond du 5 novembre 2025.

Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2°/ L'état général.

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 20 février 2017, Madame [S] [F], salariée de l’Association [9] (anciennement

L'URSSAF réplique, au visa d'arrêts rendus par le Conseil d'État les 20 septembre 2013 et 30 janvier 2019, que l'indemnité accordée repose sur la prise d'acte du salarié, et qu'en l'absence de décision

Aux termes de l’article L. 341-3 du code de la sécurité sociale, l'état d'invalidité est apprécié en tenant compte de la capacité de travail restante, de l'état général, de l'âge et des facultés physiques

Une enquête administrative a été diligentée par les services de la CPAM de la [Localité 2] le 22 septembre 2022.

[O] [N], ancien salarié de la société, qui écrit :« Il y a eu un changement de direction en août 2020.

Il précise que cet état de fait n’était pas signalé.

Mohamed HELLA, assesseur du collège salarié M.

Le médecin consultant conclut que compte tenu de l’amélioration de l’état de l’assuré, le taux ramené de 30% à 15% est justifié.

En tout état de cause, la faute de la victime n’exonère pas l’employeur de se propre responsabilité en cas de faute inexcusable.

[P] explique avoir été sollicité en qualité de conseiller du salarié et indique : « lors de cet échange téléphonique la salariée m’a expliqué être désespérée car depuis quelques temps elle recevait des

En 2010, il est fait état d’un état grabataire et d’un syndrome dépressif.

[Y] [U] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny d’un recours contre le refus de l’AAH et de la CMI.

L'état de santé de monsieur [P] [O] n’est pas consolidé au jour de la clôture des débats.

Il conclut que l'état rachidien n'étant pas responsable de l'invalidité et bien que l'état psychique perturbe Monsieur [H] [U], son état de santé ne justifie pas une invalidité troisième catégorie.

Son état a été déclaré consolidé le 8 juillet 2018.

Suivant jugement avant-dire droit du 6 février 2025, le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Châteauroux a ordonné une expertise avec notamment pour mission de : dire si l’état de santé de M.

Le tribunal ne peut que constater qu’aucune mesure de prévention n’a été prise par l’employeur, demeuré spectateur des difficultés du salarié et de la dégradation notoire de son état de santé.