DÉFENDERESSE Madame [U], [B], [Y] [X] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Monique AMSELLEM, avocat au barreau de PARIS, #D1377 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Z] [V] LE GREFFIER [W] [I]

juridictionnelle de [Localité 17] Ayant pour conseil Me Isabelle GUTTADAURO de l’AARPI LGAvocats, Association d’Avocats à Responsabilité Profession nelle Individuelle, Avocat, #B0765 DÉFENDEUR Monsieur [I]

au livre IV de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (annexes 1 et 2 du code).

MOTIFS Sur les publications litigieuses [Z] [L] [I], de son nom de jeune fille [L] [U], est membre de la noblesse britannique, et mariée à [G] [X] [I], 7e marquis de [I] et ancien membre de la Chambre

C0367 DÉFENDERESSE Madame [L] [D] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Lucas DOMENACH, Avocat, #C1757 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline BRANLY-COUSTILLAS LE GREFFIER [I]

date du 08 Janvier 2025 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil en date du 02 Avril 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [K], [I]

Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Allan ROCHETTE, avocat au barreau d’AVIGNON plaidant substitué par Maître Anne POURADIER DUTEIL, avocat au barreau de NÎMES plaidant ET Madame [I]

N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 11 Octobre 2024 N° RG 23/01193 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAVR DEMANDEUR : Madame [K] [I] épouse

siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Me Paul ALBISSON, avocat au barreau de Lyon DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3] comparante en la personne de Mme [O] [I]

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I.

[N] [I] et M. [K] [I], Rejetons la demande d’expertise de M. [M] [I], Mme [L] [Z] épouse [I], M. [N] [I] et M. [K] [I], Condamnons M. [M] [I], Mme [L] [Z] épouse [I], M. [N] [I] et M.

, à titre de prestation compensatoire, la somme en capital de 15 000 euros ; DÉBOUTE [L] [J] de sa demande de dommages-intérêts ; SUPPRIME la contribution due par [G] [N] à [L] [J] pour l’enfant [I]

T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05995 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKEZ MINUTE n° : 2024/ 503

JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 18/10108 - N° Portalis DB3R-W-B7C-UFNX N° MINUTE : 25/00153 AFFAIRE [G] [I]

13] (69) ; CONDAMNE Monsieur [P] [O] au paiement de ladite pension ; DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants [O] [Y] née le [Date naissance 4] 2006 à [Localité 9] (33), [O] [I]

et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [D] [M] épouse [C] [Adresse 18] [Localité 4] [Localité 19] (ESPAGNE) Ayant pour conseil Me Marie HERTEREAU, Avocat, #D1907 DÉFENDEUR Monsieur [A] [I]

N-1 et font l’objet d’une régularisation l’année suivante en considération du revenu définitif de l’année N ; - régime complémentaire : une cotisation forfaitaire à laquelle s’ajoute une cotisation proportionnelle

, d'avance et avant le 1er de chaque mois, à Madame [Z] [M] [N] pour contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants [I] [U] [C] né le [Date naissance 7] 2006 à [Localité 12] (69) et [X] [G] [C] né

16] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 21/39503 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVYOZ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 01 octobre 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [K] [I]

A JUGEMENT du 14 Janvier 2025 minute n° N° RG 19/05179 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KKNP ------------- [O], [C], [Y] [Z] épouse [E] C/ [M], [I], [G], [U] [E] Art. 751 du CPC - Demande