L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] , représenté par son syndic, la société NOVADB, SAS [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Magali DELATTRE de la SELARL DELATTRE & HOANG, avocats

À propos du mandataire commun, il est relevé que celui-ci a pour fonction de représenter l’indivision dans ses liens avec le syndic et le syndicat des copropriétaires (convocation aux assemblées générales

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE 1 Le SDC est réprésenté par son syndic en exercice SAS VACHERAND IMMOBILIER [Localité 2] dont le siège est situé [Adresse 2] à [Localité 2] (RCS [Localité

Par acte de commissaire de justice en date du 16 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à Paris (75007), représenté par son syndic en exercice la SARL LEMARCHAND

[S] [F] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] devant le juge des référés, afin de demander notamment : La condamnation du syndicat des copropriétaires de l’immeuble

Par actes de commissaire de justice des 16 et 18 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires dudit immeuble, représenté par son syndic la société CADET BEAUPLET, a assigné M.

En l’espèce le syndicat des copropriétaires syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 3] représenté par son syndic en exercice la SAS 2ASC IMMOBILIER réclame le paiement de

Toutefois, le syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le défaut de paiement a été à l’origine de difficultés quelconques ou qu'elle aurait nécessité le vote d'appels de fonds exceptionnels

Le 29 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner Monsieur [K] [R] [E] devant le Pôle de Proximité

Par exploit du 09 décembre 2025 délivré par dépôt de l'acte à l'étude de commissaires de justice, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 13] I sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice

Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] située [Adresse 6] représenté par syndic en exercice la Société SERGIC a fait assigner, Madame [B], [I] [J] par acte

Il y a lieu d’allouer au syndicat des copropriétaires la somme de 200 € à ce titre.

Le Syndicat des copropriétaires a notamment fait appel à la SARL D.P.S., pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage et la coordination en matière de sécurité et santé ; la SAS SOCIETE D’ETANCHEITE ET DE

payer la somme provisionnelle de 2 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; débouter le Syndicat des copropriétaires de ses prétentions ; condamner le Syndicat des copropriétaires

des copropriétaires de la [Adresse 1] » sise [Adresse 2] à SARCELLES (95200), agissant poursuites et diligences de son syndic la SAS SABIMO, société au capital de 20.000 euros, immatriculée au registre

Le 1er décembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic, la société SERGIC, a fait assigner la SCI FONCIERE MG devant le Pôle de proximité du tribunal judiciaire d'EVRY

Par actes de commissaire de justice des 19 et 30 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] à Paris 15ème, représenté par son syndic la société NEXITY LAMY, a assigné, devant

pas opposable à un copropriétaire particulier mais uniquement au syndicat des copropriétaires.

Toutefois, le syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le défaut de paiement a été à l’origine de difficultés quelconques ou qu'elle aurait nécessité le vote d'appels de fonds exceptionnels