122 et 481 et 700 du Code de Procédure civile Vu l’article 73 et suivants du Code de Procédure civile [...]

Aux termes de ses dernières conclusions d'incident notifiées le 14 mars 2025, la SASU [M] demande, au visa des articles 31, 32, 54, 56 et 122 du code de procédure civile, et de l'article 6§1 de la Convention

Vu les dernières conclusions d’incident notifiées par la voie électronique par le conseil de [U] [C] le 30 décembre  2025 aux fins de voir, au visa de l’article 122 et suivants du Code de Procédure Civile

Le prêteur peut demander à l'emprunteur défaillant une indemnité qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat et sans préjudice de l'application de l'article 1231-5 du code civil, égale à 8 %

L’article 1229 du code civil dispose que la résolution met fin au contrat.

est identique à celle des caves 121, 122, 123 et 125, - la preuve est largement rapportée que le lot n° 124 est de 1/1000, le syndic actuel ayant lui-même reconnu qu’il s’était fié à une feuille de présence

en application de l'article 125 du même code dès lors que celle-ci résulte des faits litigieux.

1103, 1227, 1229 du Code civil, et l'article R.231-7 du Code de la Construction, aux fins de : Constater que Madame [K] a réceptionné sa maison d'habitation unilatéralement, sans s'acquitter du solde

1224 à 1229 du code civil ; Condamner Madame [T] [C] [E] à payer à la SA HOIST FINANCE AB la somme de 4 027,75 euros, au taux légal à compter du jugement à intervenir ; En tout état de cause : Condamner

En application de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut

1226 précité du code civil, en application de l’article 12 du code de procédure civile.

L.211-3 du code de l’organisation judiciaire Vu l’article 29 de la n° 2012-387 du 22 mars 2012 Vu les articles 1167, 1231-6, 1240, 1241, 1242, 1341, 1341-21369 et 1833 du code civil Vu la loi n° 70

1224 et 1229 du Code civil et condamner alors monsieur [Q] [M] à payer à la S.A.

La SCI L’ESSENTIEL soulève quant à elle l’irrecevabilité de la demande d’expertise en application des articles 122 et 488 du code de procédure civile, dès lors que le juge des référés du tribunal judiciaire

Elle demande au juge de la mise en état de : “ Vu les articles 73 et suivants, 114, 131-14 et 789 du code de procédure civile, Vu l'article 21-3 de la loi n°95-125 du 8 février 1995, Vu l'article L.612

En application de l’article 122 du Code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut

L312-1 et suivants du code de la consommation, des articles 1103, 1104, 1227 et 1229 du code civil, de : constater la déchéance du terme et l’exigibilité des sommes dues et, à défaut, prononcer la résolution

Sur la résiliation de la convention Aux termes des articles 1224, 1227, 1228 et 1229 du code civil la résolution d’un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution

des articles 31, 32, 122 et 125 du code de procédure civile et de déclarer les demandes à l’égard de cet assureur ès qualités irrecevables, le tribunal pouvant relever d’office cette fin de non-recevoir

du Tribunal Judiciaire conformément à l’ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de Paris du 05 Janvier 2026, en l’application de l’article R.213-6 du Code de l’Organisation Judiciaire.