1360 du Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de l'article 270 du Code civil, le divorce met fin au devoir de secours entre époux mais l'un d'eux peut être tenu de verser à l'autre une prestation

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; EXPOSE DU LITIGE : M.

145 du code de procédure civile aux fins de voir ordonner une expertise, d’obtenir la condamnation de la SARL AS&CO au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et les dépens, en ce compris le

[T] [R] sera condamné à payer à [C] [V] et [Z] [W] [V] née [E] la somme de 900 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs demandes et moyens.

Il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile.

Il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; - Condamner la requise aux entiers dépens, par application de l'article 696 du code de procédure civile.

1240 du code civil ; - la condamner à lui verser la somme de 2000 euros en application des dispositions prévues à l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la même aux entiers dépens, dont

145 du code de procédure civile, les dépens étant réservés.

L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile précise que la juridiction des référés statue sur les dépens.

273 et 275 du code de procédure civile ; FIXONS à la somme de 2 600 € la provision à valoir sur la rémunération de l’expert, qui devra être consignée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble

145 du code de procédure civile.

Il n’y a pas lieu de faire droit à la demande formulée au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. La SCI GBD MASSILIA supportera les dépens de l’instance en référé.

252 du code civil.

700 du code de procédure civile et aux dépens.