SUR CE, Aux termes de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

835 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; CRÉANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] [Localité 8] représenté par son syndic en exercice le cabinet Gestion

défaillant Monsieur [B] [P] [Adresse 2] [Localité 10] - ETATS-UNIS défaillant En application des dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été renvoyée selon la procédure

Sur les demandes accessoires L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le

700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, en présence de Madame

code de procédure civile.

413 ORDONNANCE DE DESISTEMENT SUR INCIDENT ET ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Thibaut LE FRIANT, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Vu les articles

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

835 du code de procédure civile.

514 du code de procédure civile.

SUR QUOI, L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

 805 du code de procédure civile.

 805 du code de procédure civile.

[L] [C] et de Monsieur [F] [V] [S] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision

Pour l’exposé des moyens des parties, il sera fait application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile et procédé au visa des dernières conclusions précitées.