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1 608 résultats pour « article 921 du Code Civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 2

68af4dc54bcaacdd63b04879

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1353 du code civil, de prouver qu’il a exécuté l’obligation.

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa438e9a46d1f5a7699a8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e0154a74e929a9d8fa39c2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

804 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5d7b89538338ecde924

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d6846a9700477619851e8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

mise en état par les articles 763 à 781 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6686e856e74459e0c7ed2250

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

69cd9480cdc6046d47ca9e87

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

450 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65d3aac5c9d5768f5969d8c5

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

1353 du code civil.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66390793d94801f110a4651e

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Selon l’article 395 du Code de Procédure Civile, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

668839d6342d338c20d31211

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

700 du code de procédure civile, outre les dépens qui seront recouvrés selon les modalités de l'article 699 du même code.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67eda40bda9e15c51320312d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

AXA IARD FRANCE sous la même solidarité au paiement de la somme de 3 000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966c0f5cdc6046d47304998

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOTIFS Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile, L’article 395 du code de procédure civile prévoit que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696410ef5112d8edd0576b6

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

formées, instruites et jugées selon les dispositions du code de procédure civile, de sorte que les dépens sont régis par les règles de droit commun conformément à l'article 696 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69544bc775782d5f0649e386

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

MOTIFS Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile, L’article 395 du code de procédure civile prévoit que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69544c2875782d5f0649eb8a

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

MOTIFS Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile, L’article 395 du code de procédure civile prévoit que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2f787e08341cb497abf8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOTIFS Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile, L’article 395 du code de procédure civile prévoit que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335b75c0d3e3fe99cae1a0

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

L’article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68dec3cc6af9fd1f8094dc74

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Décision du 02/10/2025 Chambre du contentieux de la nationalité section B RG n° 23/11795 Sur la mention prévue à l'article 28 du code civil Aux termes de l’article 28 du code civil, mention sera portée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697a1f31cdc6046d47fccd71

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MOTIFS Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile, L’article 395 du code de procédure civile prévoit que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69cd7216cdc6046d47c7f571

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 26/01257 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXHX DEMANDERESSE : L’ASSOCIATION [U] [O], association régie par la loi du 1er juillet 1901 enregistrée sous le numéro SIREN 923

Source officielle

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